Bonjour
Peu importe que la plainte ait été maintenue ou retirée, si le Procureur de la République est saisi et estime qu'il y a lieu de poursuivre, il pourra toujours le faire.
Dès lors que l'action publique est ouverte le Parquet a le droit de poursuivre s'il l'estime opportun, peu importe que le plaignant ait entre-temps retiré sa plainte.
NB : S'il s'était agis d'une simple main-courante, celle-ci ne fait pas jouer l'action publique, donc il n'y aurait pas de poursuite.
Merci de préciser si j'ai répondu à votre question
Cordialement
il y a 7 ans
Bonjour
Encore merci d’avoir répondu mais l’autre partie de la question m’interesse D’avantage .... comment savoir si le procureur a décider lui même de poursuivre la procédure ou si c’est les gendarmes ( un gendarme en particulier ) si c’est lui il meme qui a décider de poursuivre la procédure ?
Comment avoir la preuve que c’est le procureur qui a décider de poursuivre la procédure ?
Biensur tout en respectant la majorité des gendarmes qui font leur travail bien pour le bonne ordre de l’espace public
J’espère avoir été clair, je sais que ma question n’est pas simple
Encore merci d’avoir répondu
Cordialement
il y a 7 ans
Je ne comprends pas bien pourquoi vous souhaitez savoir qui du gendarme ou du procureur aurait décidé de poursuivre...
2 possibilités, soit c'est le gendarme qui a demandé au Procureur de poursuivre car il a estimé que les faits semblaient constitués, soit le Procureur peut, de lui-même, décider de poursuivre s'il estime que le dossier est suffisamment constitué.
Vous pouvez éventuellement contacter le commissariat/gendarmerie.
J'espère avoir répondu à votre question.
Merci, vous avez répondu à ma question.
C’est ce que je voulais savoir
il y a 7 ans
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