Restitution carte résidence10 ans, decret de naturalisation par filiation,nation
Sujet initié par Kimo, il y a 6 ans - 2903 vues
Bonjour Maître, tout d'abord je tien a vous remercie pour les réponses que vous apporter a ce groupe !
s'il vous plait j'aurai 3 questions en ce qui concerne 3 points sur la résidence en France et la nationalités .
1er point : es ce que c'est possible de restituer sa carte de résidence après l'avoir rendu il y' a plus de 30 ans ( c'est le cas de la mère qui a vécu et scolarisé en France durant 12ans puis retourne en Algérie et restituée sa carte de résidence par son père en faveur d'un déménagement pour pas payer de taxe de douane en ce temps la ) et je vouderai savoir si c possible pour elle de se voir restituée sa carte après tout ce temps ?
Le 2ème point porte sur la nationalité par filiation :
J'ai mon arrière grand père qui a vécu à Marseille plus de 7 ans , qui a combattue pour la France contre l'Allemagne , il la carte combattant , Quand j'était en Algérie j'ai entament quelques démarche depuis là-bas , un écrivain à écrit à certain organismes depuis là-bas et on a eu qu'un extrait de service militaire ( tirailleurs dans l'armée française 7ans ) et la je souhaiterai savoir si mon arrière grand père a été naturalisé français de droit commun , j'ai fait quelques.recherche sur internet (sur le site galica,..) pour la.recherche de son décrets au journal officiel mais en vain , je sais pas vraiment comment affiner la recherche )
j'ai une.copie de sa carte d'identité établie en 1959 par la préfecture du bouche du Rhône dons laquelle est Mentionné nationalité française ( tout court , c pas écrit français musulman ou français indigène) et je Boudreau savoir si les militaires français sont naturalisé doit commun automatiquement ?
Le 3 ème point est le suivant:
J'ai mon oncle qui est venue en France avec sa femme et ces 2 enfants puis sont rester sans papiers , ca fait 3ans et demis qu'il sont à Paris a la même adresse , ses enfant sont scolarisé depuis 3 ans . Ia question est es ce que c'est possible qu'il entame les démarches pour la régularisation de leurs situation à travers la.scolarisation de leurs enfant qui eux même.n'ont pas.de pièce d'identité ?
Merci de votre réponse . Et de m'indiquer les cas que vous voyer successible d'aboutir . Cdlt, M.K
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.