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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Interrogation sur la validité de la procédure suite a consommation de stupéfiant
Sujet (Cloturé) initié par Arlen, il y a 7 ans - 5914 vues

Bonjour,

J'ai été arrêté la semaine dernière suite a un simple contrôle par la police municipale à l'issue duquel j'ai été soumis à un test salivaire. Ayant consommé du cannabis la veille, celui ci s'est révélé positif. Mon véhicule a donc été immobilisé et mes papiers (vehicules+permis)ne m'ont pas été rendus. J'ai été amené au commissariat où suite a un second test on m'a remis une convocation pour être entendu une fois les resultats du laboratoire reçu. J'ai cependant pu faire lever l'immobilisation de mon véhicule dès le lendemain en me présentant à nouveau au commissariat accompagné d'un proche. Les papiers du véhicule ainsi que mon permis m'ont été rendus. Sachant qu'il ne me reste actuellement que 2 points sur mon permis de conduire et que l'usage de stupefiant au volant entraîne d'office un retrait de 6 points, celui ci sera automatiquement annulé une fois le procès verbal etablit, or j'ai quelques difficultés a comprendre pourquoi mon permis m'a été rendu, me permettant alors de circuler librement en attendant ma convocation. Ma question est donc la suivante, cette procédure est-elle bien réglementaire?

Merci de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,

Oui elle l'est.
Les points ne seront retirés que lorsque vous aurez été jugé définitivement par un tribunal.
Il existe des solutions pour retarder cette perte de points.

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cdt
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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Arlen
Bonjour Maitre,
Je vous remercie pour votre retour. Pourriez vous m'indiquer de quel moyen je dispose pour retarder cette perte de point? Au vu de mon solde de points restant, passer un stage de récupération ne suffirait pas à m'éviter l'annulation, mais peut être existe-t-il un autre recours possible?

Cordialement
il y a 7 ans
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Il est possible de faire durer les procédures par le biais des renvois et des voies de recours.

Cdt,
il y a 7 ans
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