Peut-on prendre une aps après une demande de cds qui n'a pas abouti?
Bonjour,
Je suis une jeune diplômée (Mai 2017), qui a trouvé un CDI en Juillet 2017. J'ai commencé à travailler avec mon titre étudiant et lancé la procédure de changement de statut en Août sans prendre l'APS. En début Septembre je relance la préfecture qui me dit n'avoir aucune trace de mon dossier. Je prends rdz vs pour le reconstituer en Novembre. En fin Septembre je reçois un courrier me convoquant à la préfecture pour prendre l'APS. Je suis bien entendue soulagée qu'on ait retrouvé mon dossier. Début Octobre on prend mes empreintes pour me faire une passeport talent alors que mon salaire n'atteint pas les 36 k€ requis. Cela m'étonne mais je me dis que c'est peut être à cause de mon diplôme. Entretemps l'emloyeur rompt ma période d'essai et à fin novembre toujours pas de nouvelle de la préfecture. Je m'y rends et j'apprends que mon dossier a été perdu à nouveau. Sachant que le cdi a été rompu je ne peux plus prétendre à la carte salarié mais à ce stade la dirrecte n'a même pas eu de trace de mon dossier, et donc l'employeur ne recevra pas de taxe à payer (même si il m'a proposé de le payer quand même pour m'aider dans les démarches administratives). Etant donné que le CDS est annulé, j'ai demandé à avoir mon APS pour chercher du boulot. Mais la préfecture a cherché des prétextes (en disant que mon diplôme était vieux..), quand je prouve le contraire on me dit que finalement je n'ai plus droit à l'APS parce que la procédure de CDS a été enclenchée (après perte de mon dossier à 2 reprises) et que je ne peux pas revenir à l'APS.
Je me pose donc 4 questions:
1) le CDS n'ayant pas abouti, la procédure de CDS ne doit-elle pas être annulée? Du coup, n'ai je plus droit à l'APS même si diplômée cette année?
2) puis je contester ce refus d'APS (ils me proposent de renouveller le récépissé etudiant de 3 mois qu'ils m'ont donné après mon insistance). Or rien ne me garantit qu'ils le renouvelleront vraiment comme dit oralement.
3) Mon ex employeur peut-il quand même payer la taxe de l'OFFI étant donné qu'il avait signé le Cerfa à l'embauche?
4) puis je recommencer la démarche auprès d'une autre préfecture?
J'ai été longue mais j'ai vraiment besoin de réponses car me sentant privée d'un droit de recherche d'emploi plus serein par la préfecture.
Merci infiniment de vos réponses.
Je suis une jeune diplômée (Mai 2017), qui a trouvé un CDI en Juillet 2017. J'ai commencé à travailler avec mon titre étudiant et lancé la procédure de changement de statut en Août sans prendre l'APS. En début Septembre je relance la préfecture qui me dit n'avoir aucune trace de mon dossier. Je prends rdz vs pour le reconstituer en Novembre. En fin Septembre je reçois un courrier me convoquant à la préfecture pour prendre l'APS. Je suis bien entendue soulagée qu'on ait retrouvé mon dossier. Début Octobre on prend mes empreintes pour me faire une passeport talent alors que mon salaire n'atteint pas les 36 k€ requis. Cela m'étonne mais je me dis que c'est peut être à cause de mon diplôme. Entretemps l'emloyeur rompt ma période d'essai et à fin novembre toujours pas de nouvelle de la préfecture. Je m'y rends et j'apprends que mon dossier a été perdu à nouveau. Sachant que le cdi a été rompu je ne peux plus prétendre à la carte salarié mais à ce stade la dirrecte n'a même pas eu de trace de mon dossier, et donc l'employeur ne recevra pas de taxe à payer (même si il m'a proposé de le payer quand même pour m'aider dans les démarches administratives). Etant donné que le CDS est annulé, j'ai demandé à avoir mon APS pour chercher du boulot. Mais la préfecture a cherché des prétextes (en disant que mon diplôme était vieux..), quand je prouve le contraire on me dit que finalement je n'ai plus droit à l'APS parce que la procédure de CDS a été enclenchée (après perte de mon dossier à 2 reprises) et que je ne peux pas revenir à l'APS.
Je me pose donc 4 questions:
1) le CDS n'ayant pas abouti, la procédure de CDS ne doit-elle pas être annulée? Du coup, n'ai je plus droit à l'APS même si diplômée cette année?
2) puis je contester ce refus d'APS (ils me proposent de renouveller le récépissé etudiant de 3 mois qu'ils m'ont donné après mon insistance). Or rien ne me garantit qu'ils le renouvelleront vraiment comme dit oralement.
3) Mon ex employeur peut-il quand même payer la taxe de l'OFFI étant donné qu'il avait signé le Cerfa à l'embauche?
4) puis je recommencer la démarche auprès d'une autre préfecture?
J'ai été longue mais j'ai vraiment besoin de réponses car me sentant privée d'un droit de recherche d'emploi plus serein par la préfecture.
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