Recours pour vice caché (capricorne+champignons dans la charpente)
Sujet initié par jojobard84370, il y a 6 ans - 9854 vues
Bonjour à tous,
J'ai acheté une maison dans le sud de la France au mois de juillet. J'ai récemment fait venir des artisans pour l'isolation de mes combles perdus. Ils ont tous constaté que la charpente de la maison était attaquée par des capricornes et ils ont détecté la présence d'un champignon (non identifié pour le moment).
Lors de la vente de la maison aucun diagnostic termites ou autres insectes xylophages n'a été effectué car le village où j'habite désormais n'exige pas ce type de diagnostic.
Est-ce que quelqu'un d'entre vous aurait déjà connu ce type de problème et sait s'il est possible de se retourner contre le vendeur, l'agent immobilier pour vice caché???
Je vous mets quelques extraits de l'acte de vente signé en juillet:
"L’ACQUEREUR prendra le BIEN dans l’état où il se trouve à ce jour, tel qu’il l’a vu et visité, le VENDEUR s’interdisant formellement d’y apporter des modifications matérielles ou juridiques.
II n'aura aucun recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
des vices apparents, des vices cachés.
S’agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s’applique pas :
si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel, s’il est prouvé par l’ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
Termites Le VENDEUR déclare :
qu’à sa connaissance le BIEN n’est pas infesté par les termites ; qu’il n’a reçu du maire aucune injonction de rechercher des termites ou de procéder à des travaux préventifs ou d’éradication ; que le BIEN n’est pas situé dans une zone contaminée par les termites.
Mérules Les parties ont été informées des dégâts pouvant être occasionnés par la présence de mérules dans un bâtiment, la mérule étant un champignon qui se développe dans l'obscurité, en espace non ventilé et en présence de bois humide.
Le BIEN ne se trouve pas actuellement dans une zone de présence d'un risque de mérule délimitée par un arrêté préfectoral. Le VENDEUR déclare ne pas avoir constaté l'existence de zones de condensation interne, de traces d'humidité, de moisissures, ou encore de présence d'effritements ou de déformation dans le bois ou de tache de couleur marron ou l'existence de filaments blancs à l'aspect cotonneux, tous des éléments parmi les plus révélateurs de la potentialité de la présence de ce champignon.
Je remercie par avance ceux qui pourront m'apporter quelques réponses à mon problème.
S'agissant des mérules et des termites, si vous arrivez à prouver la connaissance du vice par le vendeur, sa responsabilité pourrait être mise en cause, même si l’acte de vente contient une clause exonératoire de garantie des vices cachés.
Si la découverte de termite est facilement décelable notamment par un profane, les tribunaux l'assimilent à un vice caché.
L'agent immobilier pourrait voir sa responsabilité engagée sur ce point.
Tout est question de preuve.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question et je reste à votre disposition.
D'abord merci pour votre réponse rapide. Le problème que je rencontre se situe au niveau de la charpente de ma maison qui est fragilisée par la présence de capricorne et de champignons (je n'ai aucun problème de termites) , ce qui va occasionner des travaux très onéreux. C'est pourquoi je voulais savoir si je pouvais me retourner contre le vendeur ou l'agent immobilier mais comment puis-je fournir des preuves que c'est un vice caché?
Concernant l'agent immobilier, savez-vous s'il n'est pas tenu de s'assurer de la conformité du logement qu'il vend?
De mon côté, qui dois-je contacter pour me faire aider et conseiller: mon notaire, un avocat, mon assurance(protection juridique)?
Bonjour, je vuens vers vous parce que nius sommes presque dans la même situation, sauf que j'ai fait faire une evaluation de travaux des combles( isolarion et autres) et cet artisans m'a montré que la charpente était attaqué par le capricorne. J'en ai informer le notaire, l'agent immobilier et les vendeurs et apparemment ce serait quand meme a mes frais le traitemment alors que nous n'avons pas encore signé l'acte de vente, mais seulent le compromis. Le notaire m'a repondu que le vendeur nest pas un professionel et ne peut donc assumer cette responsabilité. Mais il est au courant puisque je l'en ai informé et montrer le devis du traitement. Que puis je faire a part ne pas signé ou signé et apres les assigner en justice?
Bonjour Jo-Ni, Je suis référent technique en état parasitaire et pour vous répondre, les diagnostiqueurs immobiliers sont des professionnels "certifiés" et cela dans différents domaines: (amiante, DPE, gaz, électricité, plomb dans les peintures) dont les termites, les insectes à larves xylophages, les insectes nidificateurs dans le bâti et les champignons lignivores. Il n'y a pas que le diagnostic termite qui est important et sous-estimer le diagnostic parasitaire est une erreur. Les pathologies du bois sont nombreuses, un état parasitaire peut révéler la présence d'autres agents de dégradation biologique du bois et éviter bien des mauvaises surprises. Même si votre charpentier dit avoir relevé des indices de présences de capricornes (par ailleurs lequel?), son avis n'aura pas de conséquence car comme votre vendeur, ni l'un ni l'autre ne sont des professionnels certifiés et donc ne peuvent être considérés comme des "sachants". Seul, le constat d'état parasitaire fait dans les règles de l'art par un professionnel certifié pourra être pris en compte. Néanmoins, pour réaliser un diagnostic obligatoire, encore faut-il que votre bien se trouve pas dans une région soumise à arrêté préfectoral pris en application des articles : L 133-5 du CCH délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites et/ou L 133-8 du CCH délimitant les zones de présence d’un risque de mérule S'il n'y avait pas d'obligation de faire réaliser un diagnostic termites et/ou parasitaire, cette décision restait à l'appréciation du vendeur, de l'agent immobilier et bien évidemment du notaire. Vous auriez également pu le soumettre moyennant la prise en charge pécuniaire du diagnostic (cela se fait de plus en plus régulièrement). Le diagnostic n'étant pas obligatoire et personne n'étant à même d'identifier avec exhaustivité ni les traces, ni les indices présents sur les éléments de charpente, je ne vois pas comment rendre votre vendeur responsable de vis cachés, par ailleurs pas si cachés que ça puisqu'à priori les traces semblent visibles au premier coup d'œil. Dans ce cas, on peut tout aussi bien dire que c'est l'agent immobilier qui aurait du porter plus d'intérêt au bien soumis à la vente et aurait du préconiser un diagnostic parasitaire à ses vendeurs.
Concernant le traitement, aucun diagnostiqueur ne vous en préconisera, ce n'est pas son métier et cela va à l'encontre de l'éthique professionnelle du diagnostiqueur immobilier car on ne peut pas être "juge et partie". Le diagnostiqueur réalise son expertise au jour "J" de sa visite, il rédige un rapport qui indique si oui ou non il y a présence de "prédateurs du bois", et si oui quels sont ils et c'est tout. Sur le rapport apparaissent son assurance, le nom du diagnostiqueur et sa certification. Ce sont des métiers bien différents et établir une soit disant "expertise" pour conclure à devoir faire un traitement est à la portée de tous et peut s'avérer trompeur. Certains sont prêts à tout pour vous vendre un traitement sans jamais avoir su identifié un champignon ou un insecte s'attaquant au bâti.
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