Recours pour vice caché (capricorne+champignons dans la charpente)
Bonjour à tous,
J'ai acheté une maison dans le sud de la France au mois de juillet. J'ai récemment fait venir des artisans pour l'isolation de mes combles perdus. Ils ont tous constaté que la charpente de la maison était attaquée par des capricornes et ils ont détecté la présence d'un champignon (non identifié pour le moment).
Lors de la vente de la maison aucun diagnostic termites ou autres insectes xylophages n'a été effectué car le village où j'habite désormais n'exige pas ce type de diagnostic.
Est-ce que quelqu'un d'entre vous aurait déjà connu ce type de problème et sait s'il est possible de se retourner contre le vendeur, l'agent immobilier pour vice caché???
Je vous mets quelques extraits de l'acte de vente signé en juillet:
"L'ACQUEREUR prendra le BIEN dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le VENDEUR s'interdisant formellement d'y apporter des modifications matérielles ou juridiques.
II n'aura aucun recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
des vices apparents,
des vices cachés.
S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique pas :
si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel,
s'il est prouvé par l'ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
Termites
Le VENDEUR déclare :
qu'à sa connaissance le BIEN n'est pas infesté par les termites ;
qu'il n'a reçu du maire aucune injonction de rechercher des termites ou de procéder à des travaux préventifs ou d'éradication ;
que le BIEN n'est pas situé dans une zone contaminée par les termites.
Mérules
Les parties ont été informées des dégâts pouvant être occasionnés par la présence de mérules dans un bâtiment, la mérule étant un champignon qui se développe dans l'obscurité, en espace non ventilé et en présence de bois humide.
Le BIEN ne se trouve pas actuellement dans une zone de présence d'un risque de mérule délimitée par un arrêté préfectoral.
Le VENDEUR déclare ne pas avoir constaté l'existence de zones de condensation interne, de traces d'humidité, de moisissures, ou encore de présence d'effritements ou de déformation dans le bois ou de tache de couleur marron ou l'existence de filaments blancs à l'aspect cotonneux, tous des éléments parmi les plus révélateurs de la potentialité de la présence de ce champignon.
Je remercie par avance ceux qui pourront m'apporter quelques réponses à mon problème.
Jean-Christophe.
J'ai acheté une maison dans le sud de la France au mois de juillet. J'ai récemment fait venir des artisans pour l'isolation de mes combles perdus. Ils ont tous constaté que la charpente de la maison était attaquée par des capricornes et ils ont détecté la présence d'un champignon (non identifié pour le moment).
Lors de la vente de la maison aucun diagnostic termites ou autres insectes xylophages n'a été effectué car le village où j'habite désormais n'exige pas ce type de diagnostic.
Est-ce que quelqu'un d'entre vous aurait déjà connu ce type de problème et sait s'il est possible de se retourner contre le vendeur, l'agent immobilier pour vice caché???
Je vous mets quelques extraits de l'acte de vente signé en juillet:
"L'ACQUEREUR prendra le BIEN dans l'état où il se trouve à ce jour, tel qu'il l'a vu et visité, le VENDEUR s'interdisant formellement d'y apporter des modifications matérielles ou juridiques.
II n'aura aucun recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
des vices apparents,
des vices cachés.
S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique pas :
si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, ou s'il est réputé ou s'est comporté comme tel,
s'il est prouvé par l'ACQUEREUR, dans les délais légaux, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
Termites
Le VENDEUR déclare :
qu'à sa connaissance le BIEN n'est pas infesté par les termites ;
qu'il n'a reçu du maire aucune injonction de rechercher des termites ou de procéder à des travaux préventifs ou d'éradication ;
que le BIEN n'est pas situé dans une zone contaminée par les termites.
Mérules
Les parties ont été informées des dégâts pouvant être occasionnés par la présence de mérules dans un bâtiment, la mérule étant un champignon qui se développe dans l'obscurité, en espace non ventilé et en présence de bois humide.
Le BIEN ne se trouve pas actuellement dans une zone de présence d'un risque de mérule délimitée par un arrêté préfectoral.
Le VENDEUR déclare ne pas avoir constaté l'existence de zones de condensation interne, de traces d'humidité, de moisissures, ou encore de présence d'effritements ou de déformation dans le bois ou de tache de couleur marron ou l'existence de filaments blancs à l'aspect cotonneux, tous des éléments parmi les plus révélateurs de la potentialité de la présence de ce champignon.
Je remercie par avance ceux qui pourront m'apporter quelques réponses à mon problème.
Jean-Christophe.
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