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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Doit-on refaire faire son permis de conduire à la fin d'une suspension administrative ?
Sujet initié par , il y a 1 an - 18658 vues

Bonjour,

Je suis suspendu administrativement de permis de conduire jusqu'au 27 janvier. A ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement.

Question: que se passe t'il le 28 janvier ?

Après plusieurs appels à la préfecture, au commissariat et même au tribunal (Et autant d'avis différents!), j'ai cru comprendre qu'il fallait refaire la demande de permis car lançons était détruit.

Si ça se passe comme Ça, ai-je le droit de conduire une fois cette demande faite, en attendant de recevoir le permis?

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Bonjour,

Si vous n'êtes pas passé en jugement avant la fin de la suspension de votre titre de conduite par arrêté préfectoral, vous recouvrez provisoirement le droit de conduire après avoir satisfait à la visite médicale et à la visite psychotechnique.

Il faut alors vous rapprocher des services de la Préfecture pour obtenir la restitution de votre titre et en réalité un nouveau titre sera édité par cette administration.

En tout état de cause, vous recouvrez le droit de conduire automatiquement.

Bonne journée

Gabriel Denecker
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
#Adresse email#
Bonjour,
Je suis dans le même cas. J'ai eu une suspension de 4 mois pour excès de vitesse +41km/h.. la suspension se termine le 28 janvier et j'ai déjà effectué la visite médical depuis 3 semaines et mon dossier et en cours d'instruction sur le site de l'ANTS. Pas recu ni amende ni jugement pour l'intant. J'ai absolument besoin de mon permis pour mon travail le 29 janvier. Puis je reconduire en attendant de recevoir mon permis ? Qu'est-ce que je risque en cas de contrôle ?
il y a 1 an
Bonjours,

Je suis exactement dans le même cas que vous,

ma demande aussi est en cours d'instruction depuis plus d'un mois alors que cela fait une semaine que ma suspension de permis est terminée.

Plus rien n'est accessible en préfecture car les bureaux destiné aux permis de conduire sont définitivement fermé partout en France...

Que peut-on faire dans ce cas, avons nous le droit ou non de prendre le volant ?

Bonne journée à vous.
il y a 11 mois
Moi je l'ai pris le droit de conduire sur les conseils de Maître DENECKER.

J'ai fait ma demande le lendemain de la fin de ma suspension administrative, et j'ai conduit en gardant avec moi le seul papier en ma possession (suspension administrative) ainsi que l'imprimé de ma visite médicale.

J'ai reçu un message la semaine dernière, soit 2 mois après ma demande sur l'ANTS! Je vais recevoir mon permis sous quinzaine !

Par contre, je n'ai tjs pas de nouvelle de mon jugement...

Suite au prochain épisode...
il y a 11 mois
Bonjour GH,

Je vois que nous sommes (trop) nombreux à subir les délais administratifs alors que notre « peine » est déjà purgée.

Si je comprends bien, vous avez donc repris le volant depuis la fin de la suspension de votre permis, alors que vous n’aviez pas encore reçu votre nouveau permis.

Vous êtes vous fait contrôlé dans cet intervalle? Si oui, quelle a été la réaction des forces de l’ordre?

Merci,

Bien cordialement
il y a 6 mois
Bonjour,

J'ai suivi les conseils de Maître DENECKER.

Le lendemain de la fin de ma suspension administrative, j'ai conduit (quel soulagement!) avec dans ma voiture une pochette incluant les documents prouvant que je n'étais plus suspendu administrativement et le papier prouvant que j'avais fait ma visite médicale.

Pour la demande sur L'ANTS, attendez bien le lendemain de cette fameuse date sinon votre demande sera refusée !

Moi j'ai fait la demande le 28 janvier , je l'air reçu début avril et le jugement a la fin de ce même mois.

Je n'ai pas été contrôlé durant cette période.

Bon courage !
il y a 6 mois
Merci pour votre réponse précise !

De mon côté, j’avais fais la demande ANTS deux mois avant la fin de la suspension (complète avec visite médical « apte »).
Et effectivement l’ANTS (préfecture de la Gironde) m’a répondu au bout de 5 jours :

- que c’etait trop tôt
- qu’il faudra refaire une demande COMPLÈTE quelques jours avant la fin de la suspension (combien de jours? Il ne me le dise pas...)
- Nouvelle demande à accompagner d’un papier libre sur lequel j’indique que c’est ma seconde demande (?!)

Bref, c’est qd même incroyable que l’ANTS ne puisse pas délivrer un permis en avance quitte à y indiquer une date de départ...
Enfin, je remarque que les réponses diffèrent d’une région à une autre.

Même si j’estime mériter cette suspension, il est anormal que nous ne puissions récupérer nos permis le jour J au plus tard.

Bon courage à tous,
il y a 6 mois
Moi je l'ai fait le lendemain. Elle est restée en stand vu, puis acceptée !
il y a 6 mois
Bonjour voilà j'ai un cas assez spéciale j'ai eu une suspension judiciaire pour une durée de 1 ans et sans perte de points suite à une altercation avec un automobiliste j'ai reçu une convocation le 15 septembre 2017 pour restituer mon permis et la j'arrive à terme de ma fin de suspension j'ai fait test psycotechnique visite médicale j'ai tout envoyer sur ce site Ants il me manque strictement rien mon dossier et complet et la depuis le 23 août mon permis et en demande d'instructions par les services de l'état et il mon envoyer un mail en disant de télécharger et d'imprimer ce document provisoire pour pouvoir conduire ce document et valable 2 mois je peut conduire avec tout mes document samedi 15 septembre 2018 le jour de la fin de suspension ?
il y a 6 mois
Bonjour GH

Je suis dans le même cas que vous il y à peu:
https://www.alexia.fr/questions/223834/suspension-administrative-4-mois-conduire-fin-suspension-sans-desision-justice.htm

vous avez répondu à ma question dans se sujet

j'ai quelques questions si vous pouvez m’éclairè.

combien de temps le tribunal à t'il mis pour vous convoqué ?

dans votre cas le tribunal vous à t'il rallongé votre suspension ?

si non peuvent ils le faire alors que vous aviez déjà récupéré votre permis ?

cela fais bientôt 4 mois que je suis suspendu mon travail consiste a conduire mon employeur m'a mis sur un poste sédentaire le temps de ma suspension.

donc j'ai le droit de conduire a la fin de ma suspension mais je ne peux pas me permettre de dire a mon employeur que je peux récupéré mon véhicule si dans deux mois le tribunal me rajoute des moi de suspension.

Je suis un peu perdu avec ses délais de traitement qui finirons par provoqué une lassitude de mon employeur et au pire un licencient

Merci de votre réponse

Cordialement
Rémi
il y a 6 mois
Bonjour,

Voici mes réponses:

Tribunal: Je n'ai pas été convoqué au tribunal, car arrêté dans un autre département que celui ou je réside. On me l'avait dit, mais cela semble être la règle.Fin de suspension 27 janvier, j'ai reconduit dès le lendemain en me promenant avec une pochette comme quoi j'avais fait ma visite médicale et que j'avais fini ma suspension administrative (je n'ai pas été arrêté). J'ai fait ma demande sur l'ANTS le 28/01; j'ai reçu mon permis le 6/4, et mon jugement directement par AR le 23/05

Le Tribunal a confirmé ma peine de 4 mois, j'ai eu une amende de 180€ avec 31€ de frais de tribunal. Je trouve que pour plus 43 en ville (gros moment d'absence de ma part), ça ne fait pas si cher que ça, même si ça l'est toujours suffisamment. Incidence ou pas c'était mon premier gros excès de vitesse.

Oui vous pouvez comme moi reconduire, mais le tribunal peut hélas aussi vous "rallonger" après que vous ayez récupéré le permis.

Voila, bon courage! Moi c'est de l'histoire ancienne, mais ça a été pour moi une période difficile!

Greg
il y a 6 mois
Merci de votre réponse

Effectivement c'est un mauvais moment a passé je vais croisé les doigts pour qu'il ne rallonge pas.

Pour ma part premier grand excès de vitesse hors aglo avec 8 ans de permis j'espère qu'il seront clément

Encore merci a vous

Bonne soirée

Rémi
il y a 6 mois
Pouvez vous m'aider s'il vous plaît
il y a 6 mois
@ Greg ou GH : merci pour ce « retour d’experIence »! Très constructif.

@lulu : si le site de l’ANTS vous écrit qu’il faut télécharger et imprimer l’autorisation provisoire pour conduire, alors oui, je ne vois pas où est le pb!
Est-ce bien votre question?
Le document « provisoire » dont vous parler, est-ce une attestation officielle (Cerfa) ou un simple email?
il y a 6 mois
Voici le mail :Votre demande en ligne de permis de conduire n°.................6 a été transmise pour instruction aux services de l’Etat.

Attention : dans le cas d’une demande de permis de conduire suite à la perte du titre précédent, vous serez invité à télécharger une attestation de droits à conduire pour vous permettre de circuler jusqu’à la réception de votre nouveau titre. Ce document, valable 2 mois sera disponible sur votre compte ANTS dès que l’administration aura validé votre demande de permis
il y a 6 mois
C'est un justificatif de dépôt de demande de permis je sais pas si c'est bien le document qui me permet de conduire
il y a 6 mois
Et avez-vous été invité à télécharger cette attestation du droit à conduire ?
il y a 6 mois
Bonjour, moi j’ai été suspendu le 20 février et on m’a appelé pour aller chercher ma convocation à la gendarmerie mis juin pour le 14 septembre soit après la fin de ma suspension.
J’ai eu un rajout de deux mois car c’est là procureur qui là demandée.
Tout dépend des régions et du proc
Cordialement
il y a 6 mois
Bonjour ? Moi j ai fais tout les papier ( visite médical , test psychotechnique, etc...) j ai fini ma suspension de 6mois et j aimerer savoir comment demender mon permis a l antes et combien de temps ça prend s il vous plait ?
il y a 5 mois
Bonjour, il vous tout simplement vous connecter au site de l’ANTS, suivre les indications et télécharger les certificats médicaux.
Pour les délais, c’est variable d’une région à l’autre.
Attention pour les photos d’identité : format numérique obligatoire et donc il faut aller dans un photomaton ou photographe agréé.
Bon courage !
il y a 5 mois
Quelqu'un s'est-il déjà fait arrêté suite à la fin de sa suspension et sans attestation de demande de permis ?

Cordialement
il y a 5 mois
Bonjour tout le monde,
Jai lu tous les commentaire mais il y a une chose que je ne comprend pas...
Ma suspension de 6mois est terminé test psychotechniques OK, et visite medical OK egalement ou il me declare apte pour 6MOIS et je devrais repasser devant la comission medical pour récupérer le permis definitif....
Mais sur la feuille quil m'ont donné pour faire réédite mon nouveau permis sur le site ants.gouv.fr il me dise que si on est déclaré apte par la commission médicale je dois atttendre lavis prefectoral avant de faire la demande en ligne..
Est ce que quelqun sait si on reçoit cette avis prefectoral ?
Ou bien si je fait ma. Demande en ligne et que se sera transmit ou ajouter a mon dossier ?
Ou le fait de faire la demande du permis en ligne declenche la demande au pret du prefet pour validé lavis médical et enfin obtenir la réédition de mon permis.
Je suis perdu avec cette avis prefectoral... Si quelqun peut m'aider SVP.,merci davance
il y a 5 mois
Bonsoir Alysson,

Si vos 6 mois de suspension de permis sont passés et que vous avez fait tous les tests, alors vous pouvez saisir la demande de nouveau permis sur le site de l’ANTS.
Pour ma part, je n’ai jamais vu mention de cet « avis préfectoral »...
Donc, faites votre demande sur l’ANTS et au pire , ils vous enverront un message électronique pour vous dire que c’est trop tôt (c’est ce qui m’est arrivé), ou que vous devez attendre ce fameux avis préfectoral !
Foncez!
Bon courage
il y a 5 mois
Ah super merci pour la reponse je vais faire sa de suite... Car toute les demarches et test que javais a passer sont bons et ma suspention cest fini le 26 septembre ...
De toute façon comme apparament la demarche peut prendre du temp mieux vaut faire la demande maintenant et comme sa si il y a un souci il me tiendront informé plutot que dattendre pour peut etre rien du tout....
Encore merci, bonne soirée
il y a 5 mois
Et pendant ce temps peut-on conduire ?
il y a 5 mois
Bonjour

Avant de récupérer mon permis de conduire, j'ai contacté l'ANTS afin de savoir si il y avais une quelconque attestation à imprimer pour faire fois de justificatif en cas de contrôle des forces de l'ordre. La réponse à été simple, l'attestation ne peut être édité que lors de la création d'un nouveau permis de conduire ou sa réédition suite à un vol ou perte accidentel de celui-ci.

Non, on ne peu normalement pas conduire.

J'ai moi même pris le risque sans me faire contrôler.

C'est simplement du "pas vu, pas pris" !
il y a 5 mois
Je suis dans un cas différent j’ai 19 ans 6 points et j’ai commis le 27 mai dernier un grand excès de vitesse +45 km/h je voudrais donc savoir sachant que j’ai été condamné à 6 mois de suspension par le préfet et que je n’ai toujours pas de nouvelle de la justice si j’ai le droit de conduire en attendant la décision de la justice qui va sûrement annuler mon permis

Merci
il y a 3 mois
Bonsoir j’ai un peu le même problème j’ai était pris le 16 janvier à un test au cannabis positif je n’avais pas encore ma carte de permis mais que le papier qu’il m’on pris le sur le coup je suis retourné au commissariats pour être entendu et peu de temps après j’ai reçu ma réf.3f où il y’a clairement écrit suspension 6mois+ test favorable j’ai aussi tôt fait mes test psychotechniques et ma visite médical les 2 favorables mais la commission médicale m’a dit clairement que mon permis est annulé !sans même être juger? J’ai donc était m’inscrire dans une auto école pour m’inscrire devant mes documents la dame charger des inscriptions m’a dit que « tant que le jugement n’es pas passer que tes test sont favorables tu peut faire ta demande de permis et rouler en attendant le jugement nous somme le 15 décembre j’ai eu un an de permis en novembre et toujours pas de jugement que faire ? Et pourquoi la commission médicale m’a t’elle dit que j’étais annulé alors que mes test sont favorables et que je n’ai pas eu de jugement ? Merci de m’éclairer dans tout sa svp je n’arrive pas à comprendre
il y a 3 mois
Bonjour,

Je suis passé au tribunal hier et j’ai une réponse très instructive et qui va en intéresser plus d’un!

La greffe m’a fait remarqué que sur mon avis de visite médical («favorable »), il y est mentionné tout en haut du document : « PERMIS DE CONDUIRE - AVIS MÉDICAL ».
La greffiere m’a donc confirmé que ce document est VALABLE pour conduire sous réserve qu’il soit favorable et que la durée de suspension soit échue!
Ce document est donc votre permis de conduire provisoire en attendant que l’ANTS vous renvoie le nouveau.

En synthèse, vous pouvez donc conduire dès le lendemain de la fin de votre suspension SI vous avez bien passé la visite médicale.
Ne me remerciez pas, je sais...:-)
J’ai cherché cette info pendant des semaines sans succès, alors maintenant je partage.

Sinon, me concernant et pour un taux d’alcoolémie de 0.7g/ l d’air (1ere fois NON récidiviste) :
- j’ai été condamné à 4 mois de suspension (que j’ai donc déjà fais par la suspension administrative),
- 31€ d’amende
- et obligation de stage de sensibilisation sur 2 jours à faire dans les 6 mois.
- perte de 6 points mais le tribunal nous a expliqué qu’on ne les perdra réellement que dans plussieurs mois, le temps que l’administration se mette à jour.
IMPORTANT:
Je précise que je ne cautionne en aucun cas l’alcool au volant, que j’estime avoir mérité ma peine même si elle m’a fortement pénalisé dans ma vie pro et perso.
J’aurai pu blesser voire tuer qqun dans cet état...

Et attention, une fois condamnée est considérée comme récidiviste pendant 3 ans toute personne qui : commet un nouveau délit au volant pour alcoolémie, stupéfiants ou grand excès de vitesse. Les 3 se confondent pour la récidive.
Soyez prudents et bonne route !
il y a 2 mois
Bonjour à vous tous,

J'ai mon amis qui a été suspendu 2 mois, à la fin de sa suspension, il s'est fait arrêté, la police lui a demandé son permis, il a indiqué qu'il ne l'avait pas sur lui. Ils ont vérifier, et ils lui ont répondu qu'il pouvait conduire vu que sa suspension est terminé, même s'il n'avait pas encore reçu son permis. Mais attention, il faut faire la demande de permis !

Courage les amis, j'étais dans le même bordel..
il y a 2 mois
Récidive: un délai de 5 ans suivant la première condamnation
il y a 9 jours
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Bonjour a tous j'ai une suspension de permis de 6mois depuis le 30 septembre 2018 j'arrive a terme enfin il me reste deux mois et demi fin 31 mars 2019 j'aimerais savoir où faire ma prise de sang a quelle moment et a quelle moment je dois faire mon test psychotechniques je suis perdue sincèrement si quelqu'un peut m'aider dans c'est démarche niveau administratif je ne suis pas trop débrouillard lol merci d'avance
Bonjour Seb, tu tapes dans Google « prise de rdv visite médical + le nom de ton département », ça devrait te renvoyer vers le site de ta préfecture.
Pour la prise de sang, tu n’as qu’à lire le document qui t’a été remis par la police. Tout y est expliqué.
A+
il y a 2 mois
Bonjour,

Je me pose des questions pour l’es qu’elles je ne trouvent pas de reponse sur internet alors je compte sur vous pour m’aider...

J’ai obtenu mon permis le 22/01/2018
Malheureusement j’ai eu un contrôle d’alcoolémie positif le 03/08/2018 à 0,43mg/L d’air expiré
Suite à celà j’ai donc eu une suspension administrative de 04 mois donc jusqu’au 03/12/2018

Depuis j’ai récupéré mon permis ( suite à une demande à la fin de ma suspension il m’ont envoyé un nouveau) , j’ai 6 points dessu (vérifier via FranceConnect)
MAIS je n’ai pas encore eu la DÉCISION JUDICIAIRE.

Donc en gros je n’ai pas encore eu d’amendes ni de perte de point.
Logiquement après 1 an de permis on gagne automatiquement 2 points sur le permis, nous sommes le 22 janvier ce jour Et en allant vérifier mes points mon soldes restent à 6 points.

Suis-je contrainte d’attendre la décision judiciaire pour perdre les 6 points? Celle-ci va t’elle avoir obligatoirement lieu?

Comment savoir quand le jugement aura lieu ? Vous comprenez j’ai besoin de travailler et pour cela me racheter une voiture mais je ne peux pas rester indéfiniment dans l’attente d’une décision judiciaire sachant que si je perd 6 points mon solde sera nul et je devrais repasse le code + la conduite SEULEMENT après 6 mois que cette décision soit passé.

Merci de me dire le + que vous en savez , ou alors si vous avez déjà était dans ma
Situation car je ne m’en sors pas et j’ai besoin de réponse à mes questions mais chaque cas est différent donc je ne l’es trouvent pas sur internet

Je compte sur vous
Merci d’avance
il y a 2 mois
Bonsoir,

Effectivement c’est tolérance zéro sur les jeunes permis.
Vous perdrez vos points bien après le jugement.
Ce qui est étonnant, c’est que vous n’ayez pas connaissance de la date de jugement.
Pour ma part, il me donné la date pendant la garde à vue (dégrisement).
Donc tant que vous n’etes pas convoquée, vous pouvez continuer à conduire.
il y a 2 mois
Bonsoir , merci d’avoir répondu mais ma question si bien qu’elle n’étais pas correctement formulée étais :

A ce stade j’ai 6 points sur mon permis et le 22/01/2018 j’ai obtenu le permis ce qui Signifie que aujourd’hui (23/01/2019) je devrais logiquement récupérer 2 points ? ( car on a automatiquement 2 points sur le permis pendant 3 ans soit jusqu’à 12 si l’on commet pas d’infraction lors de la période probatoire ) mais sachant que j’ai eu une infraction le 03 août pour alcoolémie mais qu’ils ne m’ont pas encore enlever les points , vont ils prendre en compte la date des fait ? Ou la date à laquelle l’infraction sera déduis sur les points restants ?

J’espere Que vous aurez compris ma question.. pour résumer je veux savoir si je vais avoir droit au deux point au bout d’un an qui pourrait me sauver pour garder mon permis lors du jugement

Merci d’avance
il y a 2 mois
Bonjour ça fait 2 ans que j’ai le permis je donc 10 points et je me suis fait arrêter à 146kmh au lieu de 80kmh (je précise que j’ai le permis moto et auto) le 03/08/18 et j’ai reçu la notification de suspension 3f et donc j’ai pris 6 mois de suspension, j’ai fait toute les démarche (visite médicale et test psychotechniques), j’ai fait ma demande sur le site de l’ants Le 28/01/19 sachant que ma restitution et prévu pour le 04/02/19... Alors ma question est : n’ai je pas fait ma demande trop tôt ou c’est ok ?

Merci de vos réponse !
il y a 1 mois
Vous pourrez conduire avec votre visite médical « apte » à partir du 04/02/19.
Regardez sur le document, il est mentionné « permis de conduire » tout en haut.

Bien à vous
il y a 1 mois
Bonjours ,

Je me suis fait arête pour excès de vitesse le 9/11/2018 je me suis fais suspendu mon permis 3 moi avec -4 point en et une visite médicale et 90€ que je n'est toujours pas u l'amande .

Je les passé le 29/01/2019 car la fin de ma suspension se termine le 10/02/2019 .
J'ai le CERFA N°14880*02 couleur bleu ou le médecin médicale a mis "APTE".

Et ma question est: es que je pourrais conduire le 11/02/2019 avec ce CERFA en attendant que l'ANTS me réponde .

j'espère que vous pourriez me répondre .
il y a 1 mois
Bonjour,

Oui, le CERFA est un permis de conduire provisoire. Regardez tout en haut, il y est bien mentionné « Permis de conduire ».

Je me suis posé la même question, et c’est la greffiere du tribunal qui me l’a confirmé.

Bonne route et prudence!
il y a 1 mois
Merci pour votre réponse
il y a 1 mois
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Je vous remercie.
il y a 13 jours
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