Au niveau pénal, une peine de prison, plus ou moins grave selon que vous aurez ou non un accident Au niveau civil, en cas d'accident: la perte de l'intégralité de votre patrimoine pour indemniser les victimes; Et l'absence de tout droit à indemnisation à votre profit, puisque vous ne serez pas assurable.
Sanction pénale:
Selon l'article L221-2 du Code Pénal, vous encourrez un an de prison (ferme) et 15 000 euros d'amende. En outre, vous encourrez des peines complémentaires : 1° confiscation du véhicule; 2° peine de travail d'intérêt général; 3° peine de jours-amende dans les conditions fixées aux articles 131-5 et 131-25 du code pénal. 4° Iinterdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de cinq ans au plus ; 5° Obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
III.-L'immobilisation peut être prescrite, dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
IV.-Dans les conditions prévues aux articles 495-17 et suivants du code de procédure pénale, l'action publique peut être éteinte par le versement d'une amende forfaitaire d'un montant de 800 €. Le montant de l'amende forfaitaire minorée est de 640 € et le montant de l'amende forfaitaire majorée de 1 600 € .
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