Sujet initié par Articule, il y a 6 ans - 2931 vues
Bonsoir,
J'ai été flashé à 121km/h au lieu de 80km/h (je suis en permis probatoire). J'ai été immédiatement intercepté par la gendarmerie. On m'a donc retiré mon permis etc.
Quelques jours plus tard, j'ai reçu par recommandé avec accusé de réception le document qui atteste de "la suspension du permis de conduire dans les 72 heures de sa rétention" (le formulaire 3F). En lisant ce document, j'ai remarqué une erreur sur la date de l'infraction (celle-ci a eu lieu le 04/04/18 ) et il est écrit 04/04/17. Je me demandais donc si ça pouvait être un élément permettant de contester l'amende ?
Cependant, sur l'avis de contravention (reçu quelques jours après), la date est correcte.
Merci de vos réponses, en espérant avoir été suffisamment clair.
Bonsoir, Il ne s’agit pas d’une nullité opposable par uniquement d’une erreur matérielle sans effet sur votre procédure En revanche, vous risquez un retrait de 6 points en sus de la condamnation pénale et donc vérifiez que vous pouvez éviter une invalidation par défaut de points Je suis à votre disposition le cas échéant Bonne soirée Gabriel Denecker Avocat au Barreau de Lille
Bonsoir maître, Mon conjoint rouler à 121 km/h au lieu de 80km/h les gendarmes nous on arrêté et on pris son permis sur le champ. Nous attendons la lettre du préfet de la Manche en recommandé. Le gendarme bois à dit qu'il pouvais aller de 2 mois à 4 mois max de suspension de permis. Sachant de plusieur que mon conjoint est chauffeur routier,nois à on un enfant de 3 ans des crédit à rembourser maison, conso et de plus je suis une aide soignante en cours de reconversion (chômage) nois à on donc besoin du travail de mon conjoint pour vivre. Penser vous que si j'envoie un courrier en lettre recommandée avec accusé de réception et joindre tout les justificatifs. Le préfet pourrais être plus clément. Sachant qu'il n'a jamais commis d'infraction avant qui n'a jamais eu d'accident ni alccol ou autre en 11 ans de permis. Merci d'avance de votre réponse cordialement.
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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