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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Erreur sur formulaire 3f
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 3712 vues

Bonjour,
Je me suis fait contrôlé positif le 1/01/2018 avec 0.66 d'alcool dans le sang. Rétention immédiate
Donc retrait après avoir reçu la lettre 3F de 4 mois et 15 jours
Celle-ci stipule que je pourrais récupérer mon permis le 17/05/2018
Si on calcule sa correspond à plus de 5 mois
Il y a t'il erreur ?
De plus la date de mon permis est erronée
Merci de vos réponses
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Bonjour,

Le décompte est parfaitement exact et il n'y a aucune erreur.

Il s'agit de documents administratifs qui n'influent aucunement sur la validité de la procédure pénale. On considère qu'il s'agit d'erreurs matérielles sans influence.

N'oubliez pas que vous devez néanmoins passer préalablement une visite médicale et une visite psycho technique pour récupérer votre titre de conduite et que cette suspension n'est que provisoire dans l'attente de la décision du Tribunal pénal qui statuera définitivement sur les faits et qui pourra confirmer, diminuer ou alourdir la période de suspension.

Vous aurez à tout le moins une amende pour le délit et par la suite 6 points seront retirés de votre titre de conduite.

Je suis à votre disposition si vous le souhaitez.

Bonne journée

Gabriel Denecker
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
#Adresse email#
Merci maître , d'avoir répondu à ma question,mais si on compte à partir du 1/01/2018 + 4 mois 15 jours
Sa nous donne le 16/04/2018,ou je me trompe ?
il y a 1 an
Bonsoir maitre
J etait en panne sur la BAU suis l autoroute j ai fait appzl a une depanneuse pour me faire remorquer , la gendarmerie de la route ma fait un controle d Alcoolémie negatif et apres un controle stup possitif je reconnais que j ai consomer mais je conduiser pas c est m9n amis la voiture etait a l arret on ma suspendu mon pzrmis et je doit attendre car c est pas dans mon departement merci d avance maitre
il y a 1 an
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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