Résilition d'un bail rural

Sujet (Cloturé) initié par jeandy, il y a 7 ans - 6484 vues

C'est compliqué.
En premier lieu, la résiliation d'un bail rural est très complexe et limitée à de rares cas. Le principe étant le droit au renouvellement au profit du preneur.

Enfin, vous vous demandez si vous pouvez exiger la remise en état des lieux.
Mais c'est plutôt l'inverse:
L' Article L411-69 du Code Rural et de la Pêche prévoit une indemnité de rupture au profit du locataire à la fin du bail:

L' Article L411-69 Le preneur qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations au fonds loué a droit, à l'expiration du bail, à une indemnité due par le bailleur, quelle que soit la cause qui a mis fin au bail.

Et l'indemnité est calculée, en ce qui concerne les plantations, ainsi;:
Article L411-71 L'indemnité est ainsi fixée :
2° En ce qui concerne les plantations, elle est égale à l'ensemble des dépenses, y compris la valeur de la main-d'oeuvre, évaluées à la date de l'expiration du bail, qui auront été engagées par le preneur avant l'entrée en production des plantations, déduction faite d'un amortissement calculé à partir de cette dernière date, sans qu'elle puisse excéder le montant de la plus-value apportée au fonds par ces plantations ;

Donc la rupture du bail va vous coûter.
Tout dépend de savoir si les arbres sont en état d'être commercialisés. Par ailleurs si ce sont des fruitiers, il a droit à la récolte des fruits.

Cordialement,
Ariel DAHAN