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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Succession enfants issus premiers mariage de chaque coté
Sujet (Cloturé) initié par prunelli2b, il y a 6 ans - 4274 vues

Bonjour,

-mon grand-père vient de décéder, il avait un seul fils issus d un premier mariage, mon père, (décédé également).
-mon grand-père s'était remarié avec une femme qui avait déja 2 enfants issus d un premier mariage et qu il n a pas adopté.
- il n'ont pas eu d'enfants ensemble. Elle est décédée il y a 10 ans.

-j ai un frère (même père, même mère), nous sommes donc héritiers directs de notre pere.

avec sa derniere epouse, ils avaient en commun après mariage (regime de la communauté, pas de contrat) une maison.

-en cas de donation au dernier vivant, ils en parlaient mais aucune certitude que cela ait été fait, quelles serait les parts pour mon frère et moi, et pour les enfants de sa dernière épouse selon les 3 options proposées par la donation au dernier vivant?

-enfin, quelles seraient les parts de chacun au cas ou il n y aurait pas eu de donation au dernier vivant

merci d avance pour vos précisions, j ai cherché sur internet mais difficile de comprendre et trouver des réponses claires. Le notaire en charge de la succession ne veut pas donner de precisions par telephone (sommes en Corse et la succession est a Perpignan dernier domicile de mon grand pere) et les enfants de la dernieres epouses ne communiquent pas.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
2 réponses
Cher Monsieur,
Vous ne présentez pas les choses de manière simple.

Voici donc:
Votre grand-père est décédé. Ses successeurs sont :
"uniquement" vous et votre frère, seuls héritiers de votre père, seul héritier de votre grand-père.

Le patrimoine qui vous revient à vous et votre frère est donc :
100% du patrimoine devenant à votre grand-père (si partage de communauté légale, il faut faire le point)
+ 100 % du patrimoine de votre père (à priori l'héritage de votre grand-mère - qui a du être purgé puisque votre père est décédé).

La patrimoine de votre grand-père est composé:
- des biens propres lui appartenant avant son mariage avec sa 2ème épouse (indivision successorale éventuelle suite au décès de votre grand-mère)
- de la part de communauté lui revenant (si communauté légale), issue du mariage avec sa 2ème épouse
- ou de la totalité de la communauté si donation au dernier vivant, puisque votre grand-père est le dernier vivant...

Bref, rien d'anormal que le notaire ne puisse pas encore vous répondre. Il faut pour cela appréhender les patrimoines...
Mais je suppose que votre avocat saura vous aider à vous faire entendre du notaire.
En cas de besoin vous pouvez changer de notaire.

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
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Prunelli2b
Bonjour Maitre et merci pour votre réponse claire,

difficile de s y retrouver, surtout lorsque le notaire, choisi par les enfants de sa seconde épouse qui habitaient à proximité, ne communique pas comme je l expliquais. Je n ai aucun contact avec ces derniers également.

bientôt 3 mois que le décès a eu lieu et je peux comprendre que la succession prenne du temps.
L’étude étant fermée jusqu au 14 Mai, je recontacterai le notaire espérant avoir des informations afin que je puisse organiser mon déplacement depuis la Corse.

si rien ne bouge je me permettrai alors de vous recontacter.

en vous remerciant encore.
il y a 6 ans
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