Peut-on aller vivre dans la maison que mon conjoint à en indivision avec son ex
Sujet initié par Céline, il y a 4 mois

Question

Peut-on aller vivre dans la maison que mon conjoint à en indivision avec son ex
Sujet initié par Céline, il y a 4 mois

Bonjour,
J'aimerai savoir si mon conjoint, nos enfants et moi même pouvons aller vivre dans sa maison qu'il a encore en indivision avec son ancienne compagne.
Sachant que son ex conjointe est en banque de France donc ne paie pas le prêt .
Pour le moment nous payons notre loyer actuel, le prêt de la maison en indivision ainsi que l'assurance et les impôts.
Nous avons proposé à son ancienne conjointe de racheter la maison mais elle n'est pas d'accord.
De plus, financièrement nous ne pouvons continuer de payer 2 "maisons".

Si nous avons le droit, doit-on lui verser une indemnité? Même si c'est monsieur seul qui paie le prêt?

Merci de votre réponse.

Bien cordialement.

Merci de vos réponses

Signaler

Cliquez ici pour répondre

Répondez à la question

Le contenu de votre réponse

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Besoin d'un avocat en droit immobilier ?

Devis d'avocats gratuits et immédiats

Votre demande concerne :

Voulez-vous faire une demande d'aide juridictionnelle ?

Oui Non

Acceptez-vous un avocat qui traite votre dossier par internet ?

Oui Non

Souhaitez-vous impérativement un avocat de votre région ?

Oui Non

Expliquez-nous votre dossier en quelques lignes : (50 caractères minimum)

Vous recherchez en priorité un avocat :

Quelle est votre tranche d'âge :

Demander mon devis

1 réponse

Commentez cette réponse

Le contenu de votre commentaire

Pour commenter, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Pseudonyme

E-mail

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Cliquez ici pour commenter la réponse ci-dessus

Répondre à la question de Céline

Answer 1 · 2018-05-08 11:39:34

Chère Madame bonjour,

Votre conjoint (coindivisiaire) et par conséquence (vous et vos enfants) peuvent vivre dans la maison indivise avec son excompagne.

En revanche, votre conjoint sera pour le temps ou vous habitez, et jusqu'à la vente ou à la licitation (rachat de la part indivise de son ex) redevable envers l'indivision d'une indemnité d'occupation.

L'indemnité d’occupation est due indistinctement du prêt, mais si elle est due, il faut, à défaut de paiement spontané, que Madame fasse une procédure en ce sens, ce qui prend du temps et qui risque de se retourner contre elle car de votre côté, votre conjoint a également des créances à faire valoir.

De la même manière si votre conjoint règle intégralement le prêt, il faut en tenir compte dans le cadre des comptes d'indivision. La partie de prêt au delà de la part indivise génère également une créance, cette fois-ci de Monsieur envers Madame au titre de l'article 815-13 du code civil.

La solution pour sortir de cette situation conflictuelle est ... une procédure en partage avec demande d'attribution préférentielle.

Cette procédure passe en principe par une phase d'expertise amiable du bien et de l'indemnité d'occupation.

Elle a le mérite d'interrompre les délais de prescription qui peuvent être opposés de part et d'autre.

Elle permet la plupart du temps de ramener à la raison les indivisaires et de provoquer une solution transactionnelle. A défaut d'accord, le juge statue, ce qui est normal.

La procédure en liquidation partage provoque souvent un accord, et sans procédure, des situations bancales s'installent et deviennent des usines à gaz juridiques et judiciaires.

Attention à la chronologie car pour demander l'attribution préférentielle du bien, il faut en principe d'abord occuper dans un premier temps le logement.

Après une période d'occupation, mon conseil est d'assigner rapidement en liquidation partage, et de solliciter l'attribution préférentielle.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement,

Peut-on aller vivre dans la maison que mon conjoint à en indivision avec son ex Sujet initié par Céline, il y a 4 mois

Peut-on aller vivre dans la maison que mon conjoint à en indivision avec son ex
Sujet initié par Céline, il y a 4 mois