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Refus d'octroyer les documents administratifs du fils au père !
Sujet initié par Franco-Belge, il y a 7 ans - 2825 vues

Bonjour,

Actuellement divorcé et ayant un enfant en garde partagée de 2 week end par mois et la moitié des congés scolaires.

Etant belge et résidant en Belgique alors que mon ex femme ainsi que mon fils sont français et résidant en France.

Je me retrouve face à un préjudice du à mon ex femme qui refuse catégoriquement de me fournir :

-Soit une copie de sa pièce d'identité ainsi qu'une signature du document d'inscription de notre fils à l'ambassade
afin de lui émettre passeport et Pièce d'identité Belge. (Mon fils est reconnu comme Belge par filiation)

-Soit de me fournir le Passeport Français de mon fils.

J'ai du batailler fermement avec l'aide d'une médiatrice imposée par le JAF, tout cela afin de recevoir le carnet de santé ainsi que sa pièce d'identité à chaque fois que je récupère mon fils. (Que je reçois maintenant chaque week ed et congé)

Mais elle refuse de me fournir également un document qui précise l'inscription de mon fils à la caisse d'assurance maladie français et son numéro de sécurité social.

J'ai maintes fois fait savoir que j'ai besoin de ses documents lors de la prise en charge de mon fils mais rien n'y fait ça manière de prendre en otage notre fils est innommable.

J'ai produit une attestation de ma mutuel qui refuse de prendre en charge mon fils. Par le simple fait qu'il est résidant français, qu'il soit à la charge de mon ex épouse et qu'il à deja une mutuel à son nom.

Et donc,

Selon une directive Européenne, celui-ci stipule qu'une personne vivant en Europe ne peut avoir 2 mutuelles..

Donc avec tout ces problèmes administratifs, Nous sommes coincés mon fils et moi pendant la période des vacances d'été à ne pas profiter de se détendre à l'étranger et me retrouve donc à perdre un billet d'avion Aller/Retour pris sans assurances.

j'aurai besoin de savoir quelles sont les procédures à suivre?

Dois-je contacter directement en référé le JAF ?

Merci de vos réponses

Cordialement,
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