Recours recevabilité dossier de surendettement par un créancier
Sujet initié par SlimCharles, il y a 5 ans - 3201 vues
Bonjour,
J'ai redéposé un 2ème dossier de surendettement le 12 février 2018. Mon dossier a été déclaré recevable le 15 mars 2018.
Le motif de ce rédépôt est que les avis à tiers détenteurs émis par les Services des Impôts vers mon employeur me mettaient en danger dans la poursuite de mon plan malgré mes demandes infructueuses au Trésor Public et au conciliateur départemental de négocier un échéancier pour le paiement des mes impôts. En effet, j'ai été saisi de 700€ sur mon traitement du mois de mars 2018.
Un créancier a jugé bon de contester la recevabilité de mon dossier pour mauvaise foi. En effet, celui-ci indique que j'aurais dû "cagnotter" ma capacité de remboursement multiplié par le nombre de mois entre la recevabilité de mon 1er dossier de surendettement et les mesures imposées par le Juge (j'aurais dû mettre de côté 8000€, d'après lui). Ainsi, j'aurais dû payer mes impôts.
Je n'ai pas pu anticiper le paiement mensuels des impôts en 2017 car jusqu'à auparavant je n'étais pas mensualisé et jamais imposable. Le 1er plan de désendettement a été jugé le 17 avril 2017, reçu fin mai 2017. J'ai déclaré l'ensemble de mes revenus le 27/04/2017. J'ai reçu l'avis d'impôt 04/08/2017. Il m'a été difficile d'anticiper les impôts l'année dernière. Cette année, je suis tout à fait en règle pour les impôts 2018.
Est-ce que je risque une irrecevabilité de mon dossier au vu des arguments du créancier?
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Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
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