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Sujet initié par Chloe, il y a 8 ans - 27551 vues

Bonjour,
Mon conjoint est sans papier, il a son passeport sans visa. Je voudrais savoir si il es possible qui s'instale A son compte en France. Merci .

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Séjour/nationalité : Titre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.

Votre demande relève du droit des étrangers (séjour ou nationalité) : naturalisation, titre de séjour/carte de résident, visa, changement de statut, autorisation de travail, asile, regroupement familial.

Elle peut aussi concerner une mesure d'éloignement/contrôle (OQTF, reconduite à la frontière, interdiction de retour, interdiction du territoire, expulsion, zone d'attente, rétention) et les démarches/recours associés.

Etat civil : Changement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.

Vous souhaitez modifier ou rectifier une mention d'état civil (prénom, nom, ou autre mention d'un acte), pour vous-même ou pour un proche (mineur ou majeur protégé).

La demande peut viser l'ajout/modification/suppression de prénom, le changement de nom ou une rectification, pour des motifs comme l'usage, la francisation, la consonance, un nom/prénom jugé ridicule, le changement de sexe, la sauvegarde d'un nom ou l'harmonisation familiale (fratrie).

Pénal : Victime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).

Vous êtes victime, suspect(e)/mis(e) en cause ou condamné(e) dans une affaire pénale : plainte, convocation, audition, garde à vue, enquête ou instruction.

La procédure peut passer par une alternative (médiation, composition pénale), une CRPC ou une comparution immédiate, puis un jugement devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel ou la cour d'assises, avec constitution de partie civile possible et recours (appel, cassation). Le sujet peut aussi inclure les infractions routières/permis et l'exécution/aménagement de peine.

Litige administratif : Contester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).

Votre situation oppose une administration ou un établissement public et vous souhaitez contester une décision (refus, retrait, sanction, autorisation) ou l'absence de réponse de l'administration.

Le dossier relève d'un recours administratif et, le cas échéant, du tribunal administratif, notamment en marchés publics, responsabilité de l'administration, élections et collectivités, fonction publique, urbanisme, droit des étrangers.

Permis/infraction routière : Mesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.

Votre demande concerne le permis de conduire ou une infraction routière, avec un enjeu de contestation ou de maintien du droit de conduire.

Elle peut viser un retrait de points (PV non reçu, contestation), une suspension/annulation/invalidation, et des infractions ou des délits (alcool ou stupéfiants, téléphone, excès de vitesse, feu rouge/stop, ligne blanche, sens interdit, stationnement dangereux, ceinture, refus d'obtempérer ou de souffler, délit de fuite), et, le cas échéant, un accident avec dommages corporels (blessures/homicide involontaires).

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Une naturalisation

Demande pour obtenir la nationalité française par décision de l'administration.

Exemple : demande déposée en ligne ou refus/ajournement à contester.

Un titre de séjour

Document permettant à un étranger de séjourner légalement en France.

Exemple : demande, renouvellement ou refus de carte de séjour.

Une carte de résident

Titre de séjour de longue durée, souvent valable dix ans, soumis à des conditions précises.

Exemple : demande après plusieurs années de résidence régulière.

Un visa

Autorisation permettant d'entrer en France pour un court ou long séjour, sauf dispense.

Exemple : refus de visa long séjour pour conjoint ou étudiant.

Un changement de statut

Demande visant à passer d'un motif de séjour à un autre.

Exemple : passer d'un statut étudiant à salarié.

Une autorisation de travail

Autorisation nécessaire dans certains cas pour qu'un étranger puisse travailler en France.

Exemple : demande liée à une embauche par un employeur.

Une demande d'asile

Démarche visant à obtenir une protection en France en raison de risques dans le pays d'origine.

Exemple : dépôt auprès de l'Ofpra après passage par la SPADA et le guichet unique.

Un regroupement familial

Procédure permettant à certains membres de la famille de rejoindre un étranger installé régulièrement en France.

Exemple : faire venir son conjoint et ses enfants mineurs.

Un permis de conduire

Difficulté liée à la reconnaissance, l'échange ou l'usage d'un permis obtenu à l'étranger.

Exemple : refus d'échange d'un permis étranger.

Une obligation de quitter le territoire

Mesure obligeant une personne à quitter la France, souvent après un refus de séjour ou une situation irrégulière.

Exemple : OQTF reçue avec un délai de recours court.

Une reconduite à la frontière

Mesure d'éloignement visant à faire quitter le territoire français.

Exemple : exécution d'une mesure après refus de séjour.

Une interdiction administrative de retour en France

Mesure administrative interdisant de revenir en France pendant une durée déterminée.

Exemple : interdiction associée à une OQTF.

Une interdiction judiciaire du territoire

Peine ou mesure décidée par un juge interdisant à une personne étrangère de rester ou de revenir en France.

Exemple : interdiction prononcée dans une décision pénale.

Une expulsion

Mesure d'éloignement liée notamment à des motifs graves d'ordre public.

Exemple : contestation d'un arrêté d'expulsion.

Une zone d'attente

Lieu où une personne peut être maintenue à son arrivée à la frontière, par exemple dans un aéroport.

Exemple : refus d'entrée sur le territoire.

Un placement en centre de rétention

Placement dans un centre fermé en vue de l'éloignement de la personne étrangère.

Exemple : recours urgent après placement en CRA.

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Avez-vous déjà entamé des démarches auprès de l'administration ?
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Permet d'identifier une décision défavorable et les délais éventuels de recours. Exemple : refus de titre de séjour ou refus de visa.
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41 réponses
Espoir
Non ce n'est pas possible. Il faut avoir obligatoirement un titre de séjour qui permet l'exercice d'une activité salariée ou non salariée. Le CFE des CCI exige ce document avant de valider l'immatriculation de toute entreprise (y compris les micro etrepreneurs)
il y a 8 ans
SignalerCommenter la réponse
Chloe
J'ai vu un monsieur qui disais que c'etais Possible mais qu'il fallais 6 mois à l'entreprise?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Que faut t'il Faire svp?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Vous pouvez vous renseigner auprès du CFE pour vous assurer.

Il faut que votre conjoint demande un titre de séjour qui autorise le travail auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. C'est un dossier complet à monter au regard de sa situation personnelle et de celle votre couple.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Oui mais il n'a pas de visa aussi... c'est bien écrit au dessus comment faire
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Comment il est rentré en France ? et depuis quand ?

Quelle est vous votre situation personnelle ? votre nationalité ? êtes vous marié ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Il avais un visa en Espagne de 3 mois, et il es venu en France. C'est frères sont ici. A moi! Je suis française, non nous somme pas marié j'ai 18 ans d'ici 1 mois...
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Voici comment ça se passe.

En cas de mariage (à votre majorité) il pourra avoir un titre de séjour conjoint de FR après 6 mois de vie commune (sans aucune violence conjugale signalée aux autorités)

Sinon, il lui faudra attendre au moins 5 ans et cumuler les preuves de sa présence en France et prétendre à une régularisation par le travail, avec une promesse d'embauche, le SMIC. (là , c'est très aléatoire).

En dehors de ces 2 pistes, il n'y a plus beaucoup d'option pour se faire régulariser.

Le fait d'avoir des parent ici ne suffit pas. Il est majeur lui ?

Le visa espagnole ne marche pas en France (en tout cas pour faire du tourisme pour pas plus de 3 mois juste lorsqu'il est encore valide)
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Donc le paxe ne changerais rien? Même sans visa il peut juste en trouvant du travail ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Oui le PACS peut marcher mais moins efficace que le mariage.
les délais sont plus longs
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Et sans visa ? Aussi ça peut marcher ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Comme il n'a pas une entrée régulière en France , on risque de lui demander de retourner chercher le bon visa long séjour dans son pays d'origine mais il faudra résister à cela. Faites le PACS ET CUMULER LES PREUVES DE VIE COMMUNE
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Merci beaucoup mais comment résister à cela? Il ne peuvent pas le renvoyer de force.
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Renvoyer de force NON , il faut bien monter le dossier
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Qu'appellez Vous les preuves
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Les preuves de vie commune sont

- Compte bancaire joint (à vos 2 noms) qui fonctionnent
- Justificatifs de domicile à vos 2 noms ( Factures EDF, Assurance, Téléphone fixe...)
- Attestation et témoignages des proches,

La liste est longue...

Bref tout ce qui prouvent que vous vivez ensemble et il faut vraiment vivre ensemble puisqu'il y aura probablement une enquête de police ou dans le voisinage pour vérifier tout ça
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Et les preuves qu'il es en France depuis 5 ans?
Nous pouvons ouvrir un compte au 2 et tout ça au noms sachant qu'il n'a pas de papier ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Attestation AME, relevés de comptes bancaires, assurances, ordonnances médicales, abonnement tickets de transport en commun ...

Il a droit au compte bancaire, certes toutes les banques n'acceptent pas mais il y en a qui peut accepter. Au refus il faut demander une attestation de refus et l'a présenter à la banque de France qui désignera une banque pour le faire. Il peut avoir un livret A à la Poste avec un simple passeport en cours de validité par exemple ...
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Nous pouvons vous envoyer message pv ici
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Pouvez vous m'envoyzr Toute les étapes svp
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Combien lui faut il de document minimum par an?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Au tant que possible, plus il y en aura mieux ça sera. Il n'y a pas de nombre limité s'il s'agit des preuves pour étoffer votre dossier
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
Je pence qu'il faut attendre de recevoir le nouveau passeport pour pouvoir ouvrir un compte ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Oui, peu importe. Un passeport en cours de validité, c'est l'essentiel
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Chloe
La maison où les papiers était ranger à étais inondée on a réussi à avoir un papier de 2017. Que faire ?
il y a 8 ans
SignalerRépondre
Espoir
Pas grand chose à faire
il y a 8 ans
SignalerRépondre
david.dz
Bonjour,
Je suis un sans papier en france depuis 3ans jai 3 livre sur le marche avec 3 maison d edition ici en france, jai 3 contrat avec 3 maison d edition, jai un prix de chaque livre plus de 6000€ jai aussi une visa d'entre en france jai aussi les prve que je suis la en france pendant les 3ans, es ce que je peux avoir un titre de sejour professional et cultural avec ma situation comme artiste ou bien il faut attendre plus de temps.
Merci d'avance pour la repense.
il y a 7 ans
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Simou
Si vous avez besoin d'aide pour prendre un rendez-vous préfecture vous pouvez m'envoyer un mail Clic.magic(@) #Site internet#
il y a 7 ans
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Lyonnais1
Bonjour chers amis , j'ai suivi vos commentaires de par et d'autres

Je suis dans la même situation

Je suit sans papiers depuis 3 Ans en France

Je suis un encien militaire officiers de mon pays en Afrique

J'ai participé à plusieurs missions dans l'ONU

Audjodhui j'ai eu des problème avec l'armée

Je me suis fait obtenir un. Visa C d'une durée de 1 mois pour venir en France

Arrivée ici j'ai demander l'asile et mon asile à été rejeté sous prétexte que j'ai pris le vol dans mon pays pour rentrer en France

NB je voudrais vos conseils et me renseigner s'il était possible que je crée une entreprise en France étant sans papiers

Qu'elle sont les procédures et vos conseils .
il y a 7 ans
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Lyonnais1
Je voudrais aussi tiré votre attention sur mon ambition ,

Je travaille au black dans le déménagement et je souhaite être un auto entrepreneur dans le déménagement
.
Est il possible étant sans papiers en France cré Une entreprise de déménagement

Merci de me conseiller et m'orienter à très bientôt .
il y a 7 ans
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YANIS
Bonjour lyonnais
je suis aussi sans papier pouvez me dire si ya une possibilité de trouver un taf dans la boite ou vous travaillez svp
il y a 7 ans
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Sonya
Bonjour je suis une femme marier en France depuis 21 mois avec un résidant en France j'ai un fils de 17mois et je suis enceinte j'ai demandé un titre de séjour en 2017 qui a était refusé mon fils à une carte de circulation de 5ans le mois de septembre il va rentrer à la crèche mon mari à un CDI et il à un appartement 83m que puis je faire dans ma situation on a plus de 18mois vie commune merci de me répondre.
il y a 7 ans
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YANIS
Pourquoi vous avez pas fait un regroupement familial Sonya ? Psk vous avez tout les conditions
il y a 7 ans
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Sonya
Il faut que je revienne en algerie mais je peu pas aller ou est ce que j'irai avec un bb plus mtn la grossesse je fait le suivie je veux réessayer mais j'ai peur quand me refuse et me demade d'attendre 5ans
il y a 7 ans
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anonyme
bonjour, est ce que si j 'ai juste une carte de séjour française je peut aider mon conjoint sans papiers à les obtenir svp ?
il y a 6 ans
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Didou
étant un algérien sans papiers
je dispose de mon KBIS et attestation affiliation URSSAF et de mon compte Impot, à chaque fois ou je postule pour une mission ou travail dans le cadre de mes activités artisanales et commerciales je suis confronté à justifier d'une titre de sejour une fois le passeport envoyé comme pièce d'identité
merce de votre réponse
il y a 5 ans
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BOTHMANE
Salut frero
je sais que nous les algériens(soit avec ou sans papiers) ,on a le droit a ouvrir une micro entreprise qu'avec notre passeport en cours de validité
la question est ,,,est ce qu'on peut travailler avec notre KABIS sur les différentes plateformes ? ou ils exigent un titre de séjour ?
il y a 3 ans
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Lyonnais1
Bonjour Sonya , si votre conjoint est rentrée en France sans visa et il est sans papiers , il ne peut pas s'installer à son compte .

D'abord vous vous Français ou vous avez une carte de séjour ?
il y a 7 ans
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Abdenour
Bonjour je suis un sans papiers en France j'ai rentrer avec un Visa ça valideté et fini j'ai une idée de travailler à mon propre compte ?
il y a 5 ans
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Chatti Achraf
Bonjour si possible ouvrir auto entrepreneur pour son papiers
Por Travail de ravalement et peintre et les bardages
il y a 4 ans
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Sandy
Bonjour alors je confirme qu'un sans papier peut être auto entrepreneur mon conjoint algérien sans papier a pu s'inscrire au registre des commerces part internet et ces enregistré avec. Son passeport sans justificatif supplémentaires il et auto depuis 2021 fait ces déclarations URSSAF et impôt sa ne lui a causer aucun problème
il y a 2 ans
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