Régularisation sans-papier

Sujet initié par MUSTA, il y a 1 jour - 298 vues

Bonjour,

Oui, un sans-papier peut demander une régularisation par le travail, même s'il est auto-entrepreneur, à condition de remplir certaines conditions.

Pour cela, il doit justifier d'une activité professionnelle et de revenus. En général, pour une demande de régularisation, il est requis de prouver une résidence habituelle en France et d'avoir exercé une activité salariée ou non salariée.

Concernant les revenus, si la personne vit en France depuis plus de 5 ans, elle doit prouver avoir travaillé 8 mois au cours des 2 dernières années, ou 30 mois sur les 5 dernières années. Si elle séjourne en France depuis 3 ans, elle doit prouver avoir travaillé 24 mois, dont 8 mois au cours des 12 derniers mois.

Pour le dépôt de la demande de régularisation, il n'est pas obligatoire de prendre un avocat, mais cela peut être conseillé pour s'assurer que le dossier est complet et conforme aux exigences administratives. La demande doit être déposée à la préfecture, accompagnée des documents requis, tels que :

Une copie intégrale de l'acte de naissance.
Un passeport ou une carte d'identité.
Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Les preuves d'exercice de l'activité (déclarations de chiffre d'affaires, attestations de l'URSSAF, etc.).

Ainsi , il est possible de se régulariser en tant qu'auto-entrepreneur, mais il est crucial de fournir les justificatifs adéquats et de respecter les conditions de résidence et d'activité.

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