Re bonjour merci pour votre réponse, son avocat me dit l’inverse, quel est la conduite à suivre ?
il y a 6 ans
Regardez si la decision indique que les dates à prendre en considération pour les vacances sont celles de l'académie. Dans ce cas, les vacances débutent bien le 7.
Bien à vous
il y a 6 ans
Le seul texte que j’ai , c’est celui du premier message ( c’est un des paragraphes du jugement).
D’où là confusion dans les deux parties.
Que faire?
il y a 6 ans
Je n'avais pas vu la mention que vous étiez sur un mode de garde en résidence alternée.
Votre alternance s'effectue quel jours en principe.
En tout état de cause la Redaction de la decision est sujette à interprétation.
il y a 6 ans
Voici l’extrait du jugement :
" Dit que pendant les grandes vacances scolaires d'été, la résidence alternée s’effectuera par période de 15 jours, en accord entre les parents et à défaut, les premières quinzaines des mois de juillet et d 'aout pour le père les années paires et les deuxièmes quinzaines des mois de juillet et d'aout pour le père les années impaires et inversement pour la mère."
Encore merci pour votre réponse aide.
il y a 6 ans
À mon sens quinzaine s'entend du nombre de jours et non pas du 1er au 15.
À vous de voir également comment articuler ces vacances en fonction de vos congés respectifs.
Bien à vous