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Garde des enfants, 3 conseils en cas de résidence à l'étranger

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 07/05/2019 à 16h11
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Depuis plusieurs années, les divorces internationaux impliquant des conjoints de nationalité différente ont tendance à se multiplier. Si elles peuvent très bien se passer, ces séparations sont en général plus complexes tant au niveau juridique que pratique. En présence d’enfants communs, le fait qu’un des parents réside à l’étranger impacte ainsi fortement le choix et les modalités de la garde. Si vous êtes concernée par une telle situation, vous trouverez ci-dessous 3 conseils pour en protéger au mieux vos enfants.

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Prévoir une garde adaptée

Dans le cas où l’un des parents réside à l’étranger, à moins qu’il ne s’agisse d’une zone frontalière, l’option d’une garde alternée semble à l’évidence devoir être écartée. De plus, les modalités de la garde principale devront être adaptées afin de tenir compte des contraintes géographiques, mais aussi des besoins des enfants. Ainsi par exemple, selon le degré d’éloignement des pays de résidence des parents, et afin de respecter et favoriser une bonne scolarisation des enfants, le droit de visite et d’hébergement pourra s’exercer principalement pendant les vacances d’été. Néanmoins, cette option ne conviendra pas à tous les enfants. En effet, selon leur maturité il se peut que passer de longues semaines éloignées de l’un de leur parent, ou à l’inverse attendre plusieurs mois avant de pouvoir voir l’autre, soit néfaste à leur développement. Afin de faire le meilleur choix, n’hésitez donc pas à recourir aux services d’un médiateur familial, ou d’un psychologue spécialisé.

Faire reconnaitre son divorce

Si l’un des parents réside à l’étranger, il sera capital de faire reconnaitre le divorce et/ou la décision relative à la garde des enfants et à l’autorité parentale dans le pays concerné.

Dans le cas d’une résidence dans un pays membre de l’Union européenne, si la décision a elle-même été prononcée dans un État-membre, sa reconnaissance sera en général automatique. Il conviendra cependant d’en fournir une copie ainsi qu’un certificat attestant de son caractère exécutoire.

Si l’un des parents a sa résidence dans un pays extérieur à l’Union européenne, il sera nécessaire de vérifier l’existence ou non d’un traité de coopération en la matière entre la France et ce pays, et d’effectuer les démarches prévues. Selon les cas, une procédure d’exéquatur, consistant à faire valider la décision par l’autorité étrangère compétente, pourra être nécessaire.

Attention !

En raison de son caractère extra-judiciaire, le divorce par consentement mutuel n’est pas reconnu par certains États étrangers. Selon le pays de résidence de votre époux, il pourra alors être préférable d’opter pour une autre procédure, comme celle du divorce accepté.

Prévenir un déplacement illicite

De très nombreux parents vivent à l’étranger en respectant parfaitement les droits parentaux de leur ex-conjoint. Néanmoins, le fait que l’un des parents soit établi dans un autre pays et dispose d’une nationalité étrangère accroît le risque d’un enlèvement international des enfants.

Si vous avez des raisons objectives de craindre qu’un tel enlèvement se produise, sans pour autant que la situation ne présente de danger immédiat, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de prononcer certaines mesures préventives, comme l’exercice médiatisé du droit de visite et d’hébergement, ou encore la remise du passeport de l’enfant aux autorités pendant la durée de ce droit. Vous devrez vous assurer que cette décision soit bien reconnue et exécutoire dans le pays concerné.

Pour les situations plus conflictuelles, une interdiction de sortie du territoire (IST), empêchant le départ du mineur sans l’accord de ses deux parents, peut être temporairement accordée. Face à un risque d’enlèvement imminent, vous pouvez également demander en urgence une opposition à la sortie du territoire (OST) auprès de la préfecture ou sous-préfecture la plus proche, ou à défaut d’un poste de police ou gendarmerie.

Après l’accord d’une IST ou d’une OST, une réorganisation de l’exercice des droits parentaux, si besoin avec l’aide du juge aux affaires familiales, devra cependant avoir lieu au plus vite.

Conseil Pratique

Pour saisir le juge aux affaires familiales d’une demande d’IST ou de toute demande relative à l’exercice de l’autorité parentale, vous pouvez utiliser ce formulaire.

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