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Depuis plusieurs années, les divorces internationaux impliquant des conjoints de nationalité différente ont tendance à se multiplier. Si elles peuvent très bien se passer, ces séparations sont en général plus complexes tant au niveau juridique que pratique. En présence d’enfants communs, le fait qu’un des parents réside à l’étranger impacte ainsi fortement le choix et les modalités de la garde. Si vous êtes concernée par une telle situation, vous trouverez ci-dessous 3 conseils pour en protéger au mieux vos enfants.
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Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
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Dans le cas où l’un des parents réside à l’étranger, à moins qu’il ne s’agisse d’une zone frontalière, l’option d’une garde alternée semble à l’évidence devoir être écartée. De plus, les modalités de la garde principale devront être adaptées afin de tenir compte des contraintes géographiques, mais aussi des besoins des enfants. Ainsi par exemple, selon le degré d’éloignement des pays de résidence des parents, et afin de respecter et favoriser une bonne scolarisation des enfants, le droit de visite et d’hébergement pourra s’exercer principalement pendant les vacances d’été. Néanmoins, cette option ne conviendra pas à tous les enfants. En effet, selon leur maturité il se peut que passer de longues semaines éloignées de l’un de leur parent, ou à l’inverse attendre plusieurs mois avant de pouvoir voir l’autre, soit néfaste à leur développement. Afin de faire le meilleur choix, n’hésitez donc pas à recourir aux services d’un médiateur familial, ou d’un psychologue spécialisé.
Si l’un des parents réside à l’étranger, il sera capital de faire reconnaitre le divorce et/ou la décision relative à la garde des enfants et à l’autorité parentale dans le pays concerné.
Dans le cas d’une résidence dans un pays membre de l’Union européenne, si la décision a elle-même été prononcée dans un État-membre, sa reconnaissance sera en général automatique. Il conviendra cependant d’en fournir une copie ainsi qu’un certificat attestant de son caractère exécutoire.
Si l’un des parents a sa résidence dans un pays extérieur à l’Union européenne, il sera nécessaire de vérifier l’existence ou non d’un traité de coopération en la matière entre la France et ce pays, et d’effectuer les démarches prévues. Selon les cas, une procédure d’exéquatur, consistant à faire valider la décision par l’autorité étrangère compétente, pourra être nécessaire.
En raison de son caractère extra-judiciaire, le divorce par consentement mutuel n’est pas reconnu par certains États étrangers. Selon le pays de résidence de votre époux, il pourra alors être préférable d’opter pour une autre procédure, comme celle du divorce accepté.
De très nombreux parents vivent à l’étranger en respectant parfaitement les droits parentaux de leur ex-conjoint. Néanmoins, le fait que l’un des parents soit établi dans un autre pays et dispose d’une nationalité étrangère accroît le risque d’un enlèvement international des enfants.
Si vous avez des raisons objectives de craindre qu’un tel enlèvement se produise, sans pour autant que la situation ne présente de danger immédiat, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales de prononcer certaines mesures préventives, comme l’exercice médiatisé du droit de visite et d’hébergement, ou encore la remise du passeport de l’enfant aux autorités pendant la durée de ce droit. Vous devrez vous assurer que cette décision soit bien reconnue et exécutoire dans le pays concerné.
Pour les situations plus conflictuelles, une interdiction de sortie du territoire (IST), empêchant le départ du mineur sans l’accord de ses deux parents, peut être temporairement accordée. Face à un risque d’enlèvement imminent, vous pouvez également demander en urgence une opposition à la sortie du territoire (OST) auprès de la préfecture ou sous-préfecture la plus proche, ou à défaut d’un poste de police ou gendarmerie.
Après l’accord d’une IST ou d’une OST, une réorganisation de l’exercice des droits parentaux, si besoin avec l’aide du juge aux affaires familiales, devra cependant avoir lieu au plus vite.
Pour saisir le juge aux affaires familiales d’une demande d’IST ou de toute demande relative à l’exercice de l’autorité parentale, vous pouvez utiliser ce formulaire.
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