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Indivision et séparation
Sujet initié par , il y a 5 mois - 978 vues

Bonjour,

Ma compagne et moi-même venons d'acheter une maison en indivision, nous sommes en union libre avec un enfant commun. Je possède 70% et elle 30%.
Si un jour nous nous séparons comment faire sortir l'autre du logement ?
Respectueusement
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1 réponse
Bonjour,

Dans une indivision, tous les indivisaires disposent du droit d'user du bien. Autrement dit, en cas de séparation, l'un ne pourra pas imposer à l'autre de quitter l'appartement, et ce quand bien même vous auriez 70% des droits indivis et elle 30%.

Le seul moyen pour un conjoint de contraindre l'autre à partir serait de racheter les parts de ce dernier dans l'indivision, afin de devenir unique propriétaire. Dans cette circonstance, le conjoint devenu unique propriétaire pourra exiger de son ex-conjoint qu'il quitte le logement, puisque celui-ci n'aura plus de droits sur le bien.

Enfin, en cas de blocage, il sera toujours possible d'envisager de vendre la maison ; si l'un des deux conjoints ne souhaite pas vendre, l'autre pourra agir en justice pour obtenir la vente forcée.

J'espère avoir été suffisamment clair et vous remercie d'indiquer si j'ai résolu votre problème.

Bonne journée.
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