Droit de visite et usage
Bonjour,
Je suis séparé depuis juin 2006. Je suis papa de 2 enfants, une fille née en 2003 un garçon né en 2006. Un jugement des affaires familiales a été rendu en janvier 2007 pour avoir tous les 15 jours et la moitié des vacances mes enfants et verser une pension alimentaire. Pour mon fils il avait été décidé compte tenu de son jeune age et de l'allaitement de sa mère, que je ne puisse exercer un droit de visite uniquement le samedi de 12h à 18h (et sans les vacances) le soir alors que pour ma fille j'avais droit du samedi midi (à l'époque il y avait encore école le samedi matin / un autre point à noter) au dimanche soir 18h et la moitié des vacances. Nous sommes en sept 2018 et leur mère depuis quelques mois essaye de revenir sur un usage : dès qu'il a atteint les 3 ans j'ai pu l'avoir comme pour ma fille du samedi midi au dimanche soir 18h et la moitié des vacances sans aucune opposition de leur mère et on s'est toujours entendu intelligemment sur les dates de WE etc.
Aujourd'hui, elle change d'avis, elle revient sur un usage, elle me signifie que le jugement de 2007 stipule que je ne peux plus avoir mon fils que le samedi de 12h à18h alors que j'ai ma fille du samedi au dimanche.
A savoir que ma fille fait sa crise d'adolescence et a refusé de venir en juillet les WE (je n'avais pas pu poser qu'1 seule semaine de vacances mais je comptais les prendre tous les WE), sa mère n'a pas daigné obliger les enfants à aller en WE chez leur père, je ne suis pas allé déposer main courante au commissariat (devrais-je y aller pour prévoir si on repasse au tribunal?), le 7 juillet pas d'enfants, le 14 juillet pas d'enfants. Pour les vacances du 21 au 29 juillet, ma mère, leur grand-mère a dû appeler mon ex femme pour que mes enfants viennent.
Dois-je saisir le juge des affaires familiales pour demander modification du jugement ? En attendant n'ai-je plus droit de continuer à prendre mes 2 enfants du samedi midi au dimanche soir ? Le jugement stipule qu'en prenant en compte le fait que mon fils soit très jeune et encore allaité (en 2007) mon droit de visite à son égard n'est que du samedi midi au samedi soir. Donc si je ne le ramène pas le samedi soir je suis en infraction ?
Les enfants n'ont plus école les samedi matin, ne puis-je pas les avoir du vendredi soir au dimanche soir ? Dois je repasser par un nouveau jugement pour ça ? Pour tout ça ? Quels sont les risques que j'encoure ? Dois je aller déposer main courante pour les 2 WE de juillet où leur mère a refusé qu'ils viennent en WE chez leur père ? Si j'ai des témoins des faits, dois je prévoir de leurs demander des attestations ?
Concernant un avocat, comment profiter d'un avocat "gratuit" si ça existe ? N'y a t'il pas une loi qui permet que l'avocat se rémunère sur le résultat ?
Merci de vos réponses
Je suis séparé depuis juin 2006. Je suis papa de 2 enfants, une fille née en 2003 un garçon né en 2006. Un jugement des affaires familiales a été rendu en janvier 2007 pour avoir tous les 15 jours et la moitié des vacances mes enfants et verser une pension alimentaire. Pour mon fils il avait été décidé compte tenu de son jeune age et de l'allaitement de sa mère, que je ne puisse exercer un droit de visite uniquement le samedi de 12h à 18h (et sans les vacances) le soir alors que pour ma fille j'avais droit du samedi midi (à l'époque il y avait encore école le samedi matin / un autre point à noter) au dimanche soir 18h et la moitié des vacances. Nous sommes en sept 2018 et leur mère depuis quelques mois essaye de revenir sur un usage : dès qu'il a atteint les 3 ans j'ai pu l'avoir comme pour ma fille du samedi midi au dimanche soir 18h et la moitié des vacances sans aucune opposition de leur mère et on s'est toujours entendu intelligemment sur les dates de WE etc.
Aujourd'hui, elle change d'avis, elle revient sur un usage, elle me signifie que le jugement de 2007 stipule que je ne peux plus avoir mon fils que le samedi de 12h à18h alors que j'ai ma fille du samedi au dimanche.
A savoir que ma fille fait sa crise d'adolescence et a refusé de venir en juillet les WE (je n'avais pas pu poser qu'1 seule semaine de vacances mais je comptais les prendre tous les WE), sa mère n'a pas daigné obliger les enfants à aller en WE chez leur père, je ne suis pas allé déposer main courante au commissariat (devrais-je y aller pour prévoir si on repasse au tribunal?), le 7 juillet pas d'enfants, le 14 juillet pas d'enfants. Pour les vacances du 21 au 29 juillet, ma mère, leur grand-mère a dû appeler mon ex femme pour que mes enfants viennent.
Dois-je saisir le juge des affaires familiales pour demander modification du jugement ? En attendant n'ai-je plus droit de continuer à prendre mes 2 enfants du samedi midi au dimanche soir ? Le jugement stipule qu'en prenant en compte le fait que mon fils soit très jeune et encore allaité (en 2007) mon droit de visite à son égard n'est que du samedi midi au samedi soir. Donc si je ne le ramène pas le samedi soir je suis en infraction ?
Les enfants n'ont plus école les samedi matin, ne puis-je pas les avoir du vendredi soir au dimanche soir ? Dois je repasser par un nouveau jugement pour ça ? Pour tout ça ? Quels sont les risques que j'encoure ? Dois je aller déposer main courante pour les 2 WE de juillet où leur mère a refusé qu'ils viennent en WE chez leur père ? Si j'ai des témoins des faits, dois je prévoir de leurs demander des attestations ?
Concernant un avocat, comment profiter d'un avocat "gratuit" si ça existe ? N'y a t'il pas une loi qui permet que l'avocat se rémunère sur le résultat ?
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