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Vos enfants peuvent-ils s'opposer à un droit de visite ?

Divorce / Enfants / Par Alexia.fr , Publié le 02/02/2018 à 15h22
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Le droit de visite et d’hébergement est une mesure essentielle pour maintenir les relations entre les enfants et leurs deux parents. A ce titre, son respect par le parent titulaire de la garde principale est obligatoire, et ce, quelle que soit la volonté des enfants. Cependant, en cas de forte opposition de ces derniers, cette obligation peut s’avérer difficile à remplir. Voici quelques conseils pour pacifier et débloquer la situation.

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Obligation pesant sur le parent ayant la garde principale

Si vous disposez de la garde principale de vos enfants, votre ex-époux bénéficiera, sauf exception, d’un droit de visite et d’hébergement. S’il n’est pas dans l’obligation d’exercer son droit, vous êtes, vous, tenu de lui remettre vos enfants, selon les modalités prévues par le juge ou convenues entre vous dans le cas d’un divorce amiable. Vous devrez pour cela, si nécessaire, faire usage de votre autorité parentale, notamment en cas d’opposition de la part de vos enfants. En effet, le non-respect de cette obligation serait susceptible de constituer un délit de non-représentation d’enfants, et de vous faire encourir des sanctions à ce titre.

Résolution à l'amiable

Que faire, alors, dans le cas où vos enfants refusent de se rendre chez leur autre parent ? Il est conseillé tout d'abord de tenter de trouver une solution à l'amiable. Selon l’âge et le niveau de discernement de vos enfants, il est ainsi utile de s’entretenir avec eux des raisons de leur opposition. Une fois ces raisons établies, il conviendra, si elles apparaissent légitimes, d’en avertir votre ex-époux afin d’élaborer les aménagements nécessaires.

Conseil Pratique

Pour faciliter les discussions, que ce soit avec vos enfants, ou par la suite avec votre ex-époux, n'hésitez pas au besoin à recourir ponctuellement aux services d’un psychologue ou d’un médiateur familial.

Attention !

Si vous parvenez à vous mettre d’accord sur de nouvelles modalités d’exercice du droit de visite et d’hébergement, il vous faudra impérativement faire homologuer cet accord par le juge aux affaires familiales. A défaut, l’accord initial prévaudrait, et votre ex-époux pourrait alors par la suite se prévaloir contre vous de son non-respect.

Saisine du juge aux affaires familiales

Dans le cas où il s’avère impossible de trouver un accord, vous pouvez également déposer une requête auprès du juge aux affaires familiales pour lui demander de réviser les mesures de garde. Vous devrez cependant pour cela justifier de changements ou de circonstances particulières motivant votre demande et continuer à appliquer l'accord initial dans l’attente de la décision.

En présence de motifs graves, dans le cas où vos enfants refusent de se rendre chez leur autre parent en raison des mauvais traitements qu’ils y reçoivent, vous pourrez également saisir le juge aux affaires familiales en la forme des référés. Le juge se prononcera alors dans un délai très court sur la suspension ou l’aménagement du droit de visite et d’hébergement de votre ex-époux. A ce titre, son droit d’hébergement pourra notamment être supprimé et des visites médiatisées, en présence d’un tiers professionnel, pourront être prévues.

A noter

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire pour ces procédures. Elle est cependant fortement conseillée pour permettre de défendre aux mieux ses droits et ceux de ses enfants, et peut notamment être prise en charge par l'aide juridictionnelle.

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