Il n'a pas vraiment d'antécedent juste cet accident pour lequel il avait été convoqué et ils avaient su qu'il n'avait pas le permis et ce contrôle de police pourtant le véhicule était à l'arrêt ils ont attendu qu'il entre dedans..
Es-ce qu'il encour une peine de prison ferme?
On lui a attribué un avocat commis d'office pour la comparution
il y a 6 ans
Non probablement pas.
Il faudra bien vérifier au dossier qu'il est mentionné que le moteur était allumé car s'il était éteint, l'infraction n'est pas caractérisée.
Il peut également faire le choix d'un autre avocat s'il le souhaite, pas forcément un avocat commis d'office.
Bien cdt,
Me SEBAN
il y a 6 ans
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