Bonjour, Mon mari a eu un accident de moto en 2015 il ne possédait pas le permis il ny a pas eu de suite étant donner qu'il n'était pas responsable et ayant subit un préjudice physique et financier (en AT depuis cette date ) Or en mars dernier il a conduit mon véhicule pour se rendre en pharmacie il a été contrôlé par la police et mis en garde à vue pendant 2h pour que je vienne reconnaître que c'était mon véhicule.. Il doit comparaître devant le tribunal le 24 septembre prochain que risque t-il Cordialement
Je lui conseillerai de faire les démarches pour passer le permis de conduire afin a minima d'être inscrit à l'auto école avant l'audience et de se faire assister d'un avocat.
Il n'a pas vraiment d'antécedent juste cet accident pour lequel il avait été convoqué et ils avaient su qu'il n'avait pas le permis et ce contrôle de police pourtant le véhicule était à l'arrêt ils ont attendu qu'il entre dedans.. Es-ce qu'il encour une peine de prison ferme? On lui a attribué un avocat commis d'office pour la comparution
Non probablement pas. Il faudra bien vérifier au dossier qu'il est mentionné que le moteur était allumé car s'il était éteint, l'infraction n'est pas caractérisée. Il peut également faire le choix d'un autre avocat s'il le souhaite, pas forcément un avocat commis d'office.
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