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Rétention d'une carte d'identité par un voisin
Sujet initié par , il y a 2 mois - 479 vues

Bonjour,

Un voisin a-t-il le droit de garder à son domicile la carte d'identité d'un de ses voisins ?

Si oui, sur quelle base légale ?

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Je vous remercie pour votre réponse Maître.

Existe-t-il une solution légale pour la famille du voisin (qui est une personne âgée en situation de dépendance et dont la carte d'identité fait l'objet d'une rétention par un tiers), d'obtenir que ladite carte soit rendue à son légitime propriétaire ?

Merci pour vos réponses
il y a 2 mois
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