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Question résolue par Maître Julien ATTALI
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Sujet (Cloturé) initié par , il y a 8 mois - 844 vues

Bonjour,

Ma compagne et moi disposons de revenus irréguliers et modestes. Pour nous loger, nous avons trouvé une solution. Nous sommes hébergés dans la maison d une tante âgée qui n a pas d enfant, mais qui est propriétaire de cette maison ... Nous ne payons rien. Par contre nous l aidons pour faire le ménage, l entretien du jardin, pour l emmener aux rendez vous médicaux, chercher les médicaments ...
Mais que peut il arriver si cette Dame, bien gentille mais âgée, venait à décéder... Elle a un frère qui est le père de ma compagne. Mais aussi 2 autres sœurs ... Pourrait on continuer à habiter cette maison située dans un quartier agréable et tranquille ...? ...ma compagne pourrait elle bénéficier d une donation gratuite de la maison de sa tante qui n a pas d enfant ? On lui a mis dans la tête que dans ce cas là elle devrait verser une forte somme d argent aux impôts ??? ...Et ma compagne et moi , nos revenus sont faibles...Pas d épargne, nos petits revenus aléatoires passent dans les dépenses courantes... On n a pas pris de vacances depuis 3 ans...Va t on être expulsés de cette maison en cas de décès de la tante de ma compagne ...???
MERCI

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Bonjour
Réponse de quasi profane sur le sujet.
Une solution possible serait que votre tante, si elle le veut bien rédige un testament olographe, par lequel elle fait de votre compagne sa légataire universelle.
Un testament olographe est un testament manuscrit rédigé de sa seule main, surtout pas d'autre écriture, comme témoin p. ex. ce serait un cas de nullité.
Auprès de chez vous, à la mairie peut-être, de préférence à une maison de la justice et du droit, il y a des consultations gratuites d'avocats et surtout de notaires qui pourront vous apporter plus d'informations.
Sinon tous ses frères et sœurs seront héritiers indivis et dans le groupe, il y en aura toujours un qui voudra faire vendre pour toucher sa part en liquide.
Quelle que soit la solution il y aura toujours des droits de succession aux impôts et l'intervention des notaires.
Si elle ne fait pas de testament, le notaire engagera en sus des frais pour rechercher les héritiers?
Une solution, dont je ne sais si elle est réaliste, serait pt ê que sur son testament elle institue ses frères et sœurs légataires avec réserve du droit d'habitation, à titre gracieux, sa vie durant à votre compagne.
Consultez le site "Service public" qui est toujours de bon conseil pour une première approche.
Sur legifrance.gouv.fr vous avez accès au Code civil. Si vous comprenez tout sur les successions, vous pourrez m'expliquer.
Cordialement.
Bonjour,

Effectivement, les donations à une nièce ou un neveu sont lourdement taxées.

Pour limiter la fiscalité, la tante pourrait léguer l'usufruit ou la jouissance de cette maison à sa nièce.

Une autre piste à creuser serait la dation en paiement, en fonction de la valeur de la maison, et des services que vous lui fournissez.

Peut-être les deux mécanismes cumulés.

Sinon, un leg en pleine propriété. Au décès vous vendez dans les six mois et percevez 45 % de la vente, les 55 % restant pour le fisc.

Avec les 45 % vous achetez un bien.

Il faut prendre rendez-vous rapidement chez le Notaire pour l'interroger sur ces points.

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