MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Julien ATTALI
Contacter
Julien

Hébergé gratuitement
Sujet (Cloturé) initié par Christian, il y a 6 ans - 3914 vues

Bonjour,

Ma compagne et moi disposons de revenus irréguliers et modestes. Pour nous loger, nous avons trouvé une solution. Nous sommes hébergés dans la maison d une tante âgée qui n a pas d enfant, mais qui est propriétaire de cette maison ... Nous ne payons rien. Par contre nous l aidons pour faire le ménage, l entretien du jardin, pour l emmener aux rendez vous médicaux, chercher les médicaments ...
Mais que peut il arriver si cette Dame, bien gentille mais âgée, venait à décéder... Elle a un frère qui est le père de ma compagne. Mais aussi 2 autres sœurs ... Pourrait on continuer à habiter cette maison située dans un quartier agréable et tranquille ...? ...ma compagne pourrait elle bénéficier d une donation gratuite de la maison de sa tante qui n a pas d enfant ? On lui a mis dans la tête que dans ce cas là elle devrait verser une forte somme d argent aux impôts ??? ...Et ma compagne et moi , nos revenus sont faibles...Pas d épargne, nos petits revenus aléatoires passent dans les dépenses courantes... On n a pas pris de vacances depuis 3 ans...Va t on être expulsés de cette maison en cas de décès de la tante de ma compagne ...???
MERCI

Merci de vos réponses
Signaler
Trouvez votre avocat droit immobilier
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit immobilier ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
wolfram
Bonjour
Réponse de quasi profane sur le sujet.
Une solution possible serait que votre tante, si elle le veut bien rédige un testament olographe, par lequel elle fait de votre compagne sa légataire universelle.
Un testament olographe est un testament manuscrit rédigé de sa seule main, surtout pas d'autre écriture, comme témoin p. ex. ce serait un cas de nullité.
Auprès de chez vous, à la mairie peut-être, de préférence à une maison de la justice et du droit, il y a des consultations gratuites d'avocats et surtout de notaires qui pourront vous apporter plus d'informations.
Sinon tous ses frères et sœurs seront héritiers indivis et dans le groupe, il y en aura toujours un qui voudra faire vendre pour toucher sa part en liquide.
Quelle que soit la solution il y aura toujours des droits de succession aux impôts et l'intervention des notaires.
Si elle ne fait pas de testament, le notaire engagera en sus des frais pour rechercher les héritiers?
Une solution, dont je ne sais si elle est réaliste, serait pt ê que sur son testament elle institue ses frères et sœurs légataires avec réserve du droit d'habitation, à titre gracieux, sa vie durant à votre compagne.
Consultez le site "Service public" qui est toujours de bon conseil pour une première approche.
Sur legifrance.gouv.fr vous avez accès au Code civil. Si vous comprenez tout sur les successions, vous pourrez m'expliquer.
Cordialement.
il y a 6 ans
Signaler
Bonjour,

Effectivement, les donations à une nièce ou un neveu sont lourdement taxées.

Pour limiter la fiscalité, la tante pourrait léguer l'usufruit ou la jouissance de cette maison à sa nièce.

Une autre piste à creuser serait la dation en paiement, en fonction de la valeur de la maison, et des services que vous lui fournissez.

Peut-être les deux mécanismes cumulés.

Sinon, un leg en pleine propriété. Au décès vous vendez dans les six mois et percevez 45 % de la vente, les 55 % restant pour le fisc.

Avec les 45 % vous achetez un bien.

Il faut prendre rendez-vous rapidement chez le Notaire pour l'interroger sur ces points.

Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 6 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
269 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
78 problèmes résolus*
3
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU
20 problèmes résolus*
4
Maître valérie COTTO
Maître valérie COTTO
14 problèmes résolus*
5
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
12 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit immobilier ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J'ai une question concernant les loyers et quittances. mon propriétaire deux fois de suite encaisse mon loyer autour du 25 du mois alors que...
Résolue par Maître GATELLIER
Je suis séparée depuis 2 ans avec mon ex concubin et nous avons un bien immobilier en commun en résidence secondaire. (depuis 2020) je souhaite...
Résolue par Maître BENOIT
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes...
Résolue par Maître BELIGHA
J’ai réglé ma dette de loyer impayé j’avais jusqu’à octobre normalement il me reste que les frais de huissier à réglé alors puis-je payer en...
Résolue par Maître BENOIT

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit immobilier

Votre terrain ou votre entreprise est en cours d'expropriation ? nos conseils
Comprendre vos droitslorsqu'une autorité publique exproprie un bien, elle est tenue de verser une indemnité
Maître RIAM
Par Maître RIAM
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer