Sujet (Cloturé) initié par Christian, il y a 5 ans - 3190 vues
Bonjour,
Ma compagne et moi disposons de revenus irréguliers et modestes. Pour nous loger, nous avons trouvé une solution. Nous sommes hébergés dans la maison d une tante âgée qui n a pas d enfant, mais qui est propriétaire de cette maison ... Nous ne payons rien. Par contre nous l aidons pour faire le ménage, l entretien du jardin, pour l emmener aux rendez vous médicaux, chercher les médicaments ... Mais que peut il arriver si cette Dame, bien gentille mais âgée, venait à décéder... Elle a un frère qui est le père de ma compagne. Mais aussi 2 autres sœurs ... Pourrait on continuer à habiter cette maison située dans un quartier agréable et tranquille ...? ...ma compagne pourrait elle bénéficier d une donation gratuite de la maison de sa tante qui n a pas d enfant ? On lui a mis dans la tête que dans ce cas là elle devrait verser une forte somme d argent aux impôts ??? ...Et ma compagne et moi , nos revenus sont faibles...Pas d épargne, nos petits revenus aléatoires passent dans les dépenses courantes... On n a pas pris de vacances depuis 3 ans...Va t on être expulsés de cette maison en cas de décès de la tante de ma compagne ...??? MERCI
Bonjour Réponse de quasi profane sur le sujet. Une solution possible serait que votre tante, si elle le veut bien rédige un testament olographe, par lequel elle fait de votre compagne sa légataire universelle. Un testament olographe est un testament manuscrit rédigé de sa seule main, surtout pas d'autre écriture, comme témoin p. ex. ce serait un cas de nullité. Auprès de chez vous, à la mairie peut-être, de préférence à une maison de la justice et du droit, il y a des consultations gratuites d'avocats et surtout de notaires qui pourront vous apporter plus d'informations. Sinon tous ses frères et sœurs seront héritiers indivis et dans le groupe, il y en aura toujours un qui voudra faire vendre pour toucher sa part en liquide. Quelle que soit la solution il y aura toujours des droits de succession aux impôts et l'intervention des notaires. Si elle ne fait pas de testament, le notaire engagera en sus des frais pour rechercher les héritiers? Une solution, dont je ne sais si elle est réaliste, serait pt ê que sur son testament elle institue ses frères et sœurs légataires avec réserve du droit d'habitation, à titre gracieux, sa vie durant à votre compagne. Consultez le site "Service public" qui est toujours de bon conseil pour une première approche. Sur legifrance.gouv.fr vous avez accès au Code civil. Si vous comprenez tout sur les successions, vous pourrez m'expliquer. Cordialement.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.