Question résolue par Maître Nomenjanahary TSARANAZY
Contacter
Enceinte alors que le regroupement est en cours
Sujet initié par MISS RIAD, il y a 5 ans - 13430 vues
Bonjour, Help svp, mon mari vient juste de déposer notre dossier de regroupement familial, je n’ai même pas reçu encore l’attestation de dépôt, entre temps, je viens de savoir aujourd’hui que je suis enceinte !!!! Que dois-je faire ??? Aidez moi svp!!! Un avocat m’a dit que ça va retarder le dossier et je serai obligée de refaire un nouveau dossier de regroupement familial avec mon bébé après accouchement au Maroc. Et même si j’accouche en France je vais devoir rentrer chez moi avec mon bébé. Que faire svp???
Bonjour maître Nous n’avais pas d’enfants, on est nouvellement mariés, le dossier était déposé pour moi seule. Je viens de tomber enceinte donc l’accouchement sera dans les neufs mois qui viennent, sauf complications. J’ai un visa C pour 6 mois mais je ne veux pas rester sur le territoire français de façon irrégulière après l’expiration de mon visa. Aussi on nous a dit que la préfecture de nice prend d’habitude 1an pour répondre au dossier. Que dois-je faire maître ? (Sachant que mon mari n’A pas la nationalité)
Je me doute bien que votre grossesse ne va pas durer plus de 9 mois! Je vous ai demandé la date prévue d'accouchement, celle que vous donne la sage-femme ou le médecin en fonction de la date présumée du début de la grossesse.
Décidément vous ne voulez pas comprendre ma question: Je vous demande une DATE, pas une période.
Pourquoi je vous demande une date? Car plusieurs paramètres sont à prendre en compte par rapport à cette date: Tout d'abord, il n'est possible de voyager en avion que jusqu'à la 35è, voire la 33è semaine de grossesse. Sachant cela, il est possible de saisir le juge administratif pour une procédure en référé (en urgence) pour exiger la délivrance rapide d'un visa en cas de besoin. Or cette procédure n'est possible que si vous faites valoir le fait que êtes censée accoucher à telle date, et qu'à partir de telle autre date, un voyage en avion n'est plus possible.
Ensuite, l'OFII a un délai de 6 mois pour répondre à une demande de regroupement familial, délai à l'issu duquel une décision implicite de rejet est née et peut être contestée devant le Tribunal administratif, afin d’accélérer la production d'une décision finale, écrite et motivée (d'acceptation ou de refus). Or il n'est possible de vous dire si cette procédure serait envisageable, avant votre accouchement, qu'en en sachant la date exacte.
Enfin, un certificat médical attestant de la date prévue d'accouchement, envoyé avec une lettre explicative auprès de l'OFII peut aussi être un moyen d'accélérer les choses.
La date prévue d'accouchement est une date calculée par la sage-femme/le médecin, en fonction de la dernière date de vos règles: C'est à partir de la date de vos dernières règles que l'on compte vos semaines d’aménorrhée (sans règles) ou semaines de grossesse, et c'est à partir de cette donnée que l'on vous donne une date prévue d’accouchement car la gestation est censée durer entre 40 et 41 semaines.
Si vous n'avez pas encore eu l'occasion d'avoir un rendez-vous médical pour qu'on donne cette fameuse date, dites-le tout simplement!
Voila la situation, mon neveu est entré en FRANCE avec le visa type c (tourisme) marocaine à l'àge de 13 ans, 4 ans plus tard à 17 ans il est toujours en France scolarisé, il vit avec son grand père sans délégation autorité parentale (kafala) qui quant à lui a une nationalité français.Quels procédures faut faire pour qu'il obtient la régularisation? Merci pour votre réponse
Bonjour maître, mon fiancé vit en France depuis bientôt 8 ans mtn. Nous avons une fille de 7ans. Il a vécu 3 ans durant en concubinage en France avec une autre avec qui il a eu une fille. Aujourd'hui ils ne vivent plus ensemble et est rentré au pays régulariser notre situation avec le mariage civil. Nous voulons lancer notre procédure de regroupement familial. Ma question est de savoir si le fait d'avoir un autre goss en France et d'avoir vécu en concubinage avec une autre ne nous posera pas de problème dans notre procédure de regroupement ?
Bonjour Maître, Je veux faire un regroupement familial étant donner que ma femme est enceinte de 2 mois, je voulais savoir si je peux faire le regroupement familial? et que dois-je faire?
Bonjour à toutes et tous, Quelqu'un peut me conseil ? Avec plaisir Alors je fais une demande de regroupement familial, Dépôt le 15/02/2021 a bobigny, Jusqu'à présent pas nouvelle Une fois j'envoie email à Ofii. Il ma dit que il traite dossier décembre 2020,donc que je me patiente,alors question est que femme enceinte 3 mois demie, Que je dois faire merci Bonne week-end à toute et tous. Mr keita
Bonjour je voulais savoir si un dossier de regroupement familial est déposé pour 2 enfants et ma femme est en sainte de 3ème enfants comment ça se passe il faut signaler l'offi après la naissance de la troisième enfant ou avant la naissance de la troisième enfant
Bonjour, j'ai quelques questions svp ... Mon compagnon vit au Maroc j'aimerais savoir comment il pourrait me rejoindre en France étant enceinte de lui. Est ce qu'il peux me rejoindre ou non ? Doit-on attendre l'accouchement ? Combien de temps cela peut prendre ? Merci à vous
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.