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Effacer son cj
Sujet initié par , il y a 1 mois - 203 vues

Bonjour,

Il y a quelque temps je me suis fais arrêter en belgique avec des produts stupéfiants sur moi (1,5g) étant étudiant je voudrais savoir comment je pourrais faire pour faire disparaître ceci de mon CJ

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1 réponse
Cher Monsieur,

Il faut saisir le tribunal d'une demande d'effacement de la mention de la condamnation du bulletin n°2 de votre casier judiciaire. Cette demande doit être motivée (ex : projet professionnel) et adressée au Procureur de la République de la juridiction qui a prononcé la condamnation. Une audience aura ensuite lieu et l'on vous demandera d'expliquer votre demande et de remettre les pièces justificatives.

Cordialement,
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