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Notification de suspension non recu
Sujet initié par , il y a 10 mois - 1509 vues

Bonjour,

mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et que ce n'est pas normal d'avoir rien recu, je passe au tribunal le 12 novembre. En attendant puis je conduire ou pas?

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Bonjour,

Tant que la susoension ne vous a pas été notifiée, vous avez normalement le droit de conduire mais attention à ne laisser passer aucun recommandé.

Cdt,

Me SEBAN
Bonsoir je suis dans le même cas, je n’ai pus mon permis depuis bientôt plus d’un Mois et toujours pas reçu de courrier notifiant ma suspension. Pourtant la gendarmerie m’a annoncer une réponse au préfet pendant les 72h et que j’ai 3mois de suspension, que j’en dois passer une visite médicale un mois avant.
Est ce normal ? Tous verbalement et aucun papier ni signature de la suspension ?
il y a 7 mois
Bonjour,

Tant que la suspension ne vous est pas notifiée vous avez le droit de reprendre le volant mais pour plus de sécurité, je vous invite à prendre contact avec la Préfecture.

Cdt,

Me SEBAN
il y a 7 mois
Bonjour merci pour votre répondre
J’ai appeler la préfecture, ils m’ont dit qu’il ne pouvais pas me renseigner au téléphone que tous se fait par internet
J’ai essayer de le faire via internet, ils me demande trop de numéro que j’ai pas
J’ai rappeler le gendarme en question, il m’a dit qu’ils avaient rien à me faire signer que je receverais tous par courrier
Je sais pas si je dois conduire ou pas en attendant ... car si j’ai bien un arrêté je n’ai Rien reçu donc rien signé
il y a 7 mois
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