mon permis m'a été retiré le 7 septembre, je n'ai pas recu de courrier de la préfecture concernat la suspension administrative, j'ai donc été à la gendarmerie, le gendarme me dit que la suspension est de 6 mois et que ce n'est pas normal d'avoir rien recu, je passe au tribunal le 12 novembre. En attendant puis je conduire ou pas?
Bonsoir je suis dans le même cas, je n’ai pus mon permis depuis bientôt plus d’un Mois et toujours pas reçu de courrier notifiant ma suspension. Pourtant la gendarmerie m’a annoncer une réponse au préfet pendant les 72h et que j’ai 3mois de suspension, que j’en dois passer une visite médicale un mois avant. Est ce normal ? Tous verbalement et aucun papier ni signature de la suspension ?
Tant que la suspension ne vous est pas notifiée vous avez le droit de reprendre le volant mais pour plus de sécurité, je vous invite à prendre contact avec la Préfecture.
Bonjour merci pour votre répondre J’ai appeler la préfecture, ils m’ont dit qu’il ne pouvais pas me renseigner au téléphone que tous se fait par internet J’ai essayer de le faire via internet, ils me demande trop de numéro que j’ai pas J’ai rappeler le gendarme en question, il m’a dit qu’ils avaient rien à me faire signer que je receverais tous par courrier Je sais pas si je dois conduire ou pas en attendant ... car si j’ai bien un arrêté je n’ai Rien reçu donc rien signé
Bonjour je voudrais savoir comment sa se passe j'ai déjà u une suspension de permis en fait les 6 mois. Et je me suis fait reprendre pour excès de vitesse et repartir pour 6 mois
Normalement des que la gendarmerie a saissie ton permis ,tu es deja en suspension.donc tu peux pas conduire,tout le temps que tu na pas recuperer ton permis.quelque soit meme si ta pas reçu la suspension
Bonsoir maître je me suis fait contrôler en voiture la police ma saisie la voiture et mi en fourrière car elle m'a accusé de recel de vol.cette voiture ma était prêter simplement par mon collègue .il s'avère que la voiture n'est pa volé .il mon. Ensuite soumis à un test de stupéfiants positif et je n'est pa réussi a souffler ds letylotest car la personne de ce me faire souffle ma fait souffler menoter en me disant c bon c'est bon ensuite non c pas bon resougler et cela quatre fois je n'est pa réussi .sur l'avis de rétention il ya ma mis recel de vol alors que le magistrat a dit qu'il ne reteanit pas le recel car pas de preuve .ensuite il a note sous emprise de stupéfiants possession de stupéfiants il yav une p'tite bonbonne de 1g capsule comprise c a dire même pas 0.40 g .et il mon mis refus de se soumettre a l'alcool .ensuite il mon fait le test au coton pour stupéfiant e se révèle positif il me mène dans un autre commissariat pour me laisser a un opj il était 10h lorsque je suis partit du commissariat de départ .je me suis fait contrôler a 6 h 10 exactement .je suis ressorti du maître commissariat a 14h .l opj ma demander de revenir avc mon collègue simplement pour expliquer le mal entendu et que mon collègue lèverai la plainte .sa voiture est en fourrière est ce que le tps joue avec les 72h 120h il m'a dit que se netai pa une animation mais une rétention pour suspention et m'a dit qu'il enverrai mon permis en préfecture mai le permis il ne l'a pas je les comment se passe les chose dois je l'amener avt les 72 h ou après les 120 pour qu'il me le laisse tt simplement ou lui amener car depuis samedi cela va faire deja deux jour bientôt.cdlt que dois je faire en partant j'ai signer le papier pour partir mai il yav marquer en attente de poursuite pour l'histoire de recel malgres que le magistrat est Di qu'il nyaurai pa de preuve et rien suis obliger damener mon permis et mon collègue afin de lui prouver qu'elle n'est pas voler .quelle est le rapport avec mon délit et le recel concernant l avis de retention
Je leur est dit surprenait pa de cocaïne mai du tramadol pour les mal dentaire .je suis fumeur mais je ne prend pas de cocaïne.dois je y retourner ou attendre qu'il nous apl mon collègue est moi en attendant leur résultat car cetai le samedi matin qu'il avait le test sous scellé et qu'il mon fait le test l'après midi pour l'audition de look une h après mm pas je suis ressorti.
En écrivant le procès verbal il a comparai les deux histoire ds le mm écrit alors que finalement il n'y a pas de recel celui ci figure en revanche sur l'avis que les policier du matin mon fait ta t'il un vice de procédure ou vice de forme que dois je faire y allait attendre en attendant de recevoir un courier
Bonjour ce vendredi 17 février je me suis fait arrêter pour un excès de vitesse pour plus de 40klmh au-dessus la gendarmerie a pris mon permis . Cela fait plus de 72h sa va faire une semaine que je n’ai pas reçu le courrier de la préfecture en me disant la suspension. Ai-je le droit d’aller à la gendarmerie récupère mon permis vu que les 72h sont passé Merci
Ce n'est pas normal demander immédiatement il attende de vous attraper sans permis pour vous le supprimer carrément se sont des gros malin sa leur fait des sous en plus et du boulot au tribunal demander la notification a la préfecture.
Non, vous ne pouvez pas conduire avec un permis suspendu. Vous n'êtes pas autorisé à conduire jusqu'à ce qu'un juge décide de la durée et des conditions de la suspension et que la préfecture vous envoie le courrier qui confirme la suspension.
L'avis de rétention du permis de conduire indique normalement le service auquel vous devez vous adresser pour obtenir la restitution de votre permis de conduire (article R.224-2 du Code de la route).
Si une suspension administrative est prononcée par le représentant de l'Etat dans les délais requis, elle doit vous être notifiée, soit directement si vous vous présentez au service indiqué dans l'avis de rétention, soit par lettre recommandée avec accusé de réception (article R.224-4 du Code de la route).
Ainsi, si la décision de suspension ne vous a pas été régulièrement notifiée dans les conditions précitées, il ne saurait a priori vous être reproché d'avoir conduit malgré cette suspension, fait normalement réprimé par l'article L.224-16 du Code de la route.
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Bonjour, je suis dans le cas d'une rétention de permis survenue le 1er novembre. La gendarmerie m'a indiqué un retrait de 2 mois. Je n'ai pas reçu de la préfecture la notification de suspension pourtant obligatoire pour la commission médicale. Malgré mails et appels téléphoniques, mon attente est toujours là. Je respecte ma suspension et aucun interlocuteur pour mon problème. Je ne reçois que des fins de non-recevoir de la Préfecture de la Gironde. La gendarmerie ne sait pas. Je ne pense pas qu'un courrier recommandé ne change grand chose. Je pense au Mediateur de la République Avez vous des conseils ?
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