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Contrôle stupéfiants en dehors de mon véhicule
Sujet initié par , il y a 7 mois - 529 vues

Bonjour, je me rendais à la boucherie du village attenant au miens , mets mon clignotant pour me stationner devant l'établissement et sort du véhicule accompagné de ma fille de 10ans. Hors je n'avais pas vu qu'à 100m environ un contrôle de gendarmerie était en cours ; un gendarme est venu à pieds m'intercepter avant mon entrée dans la boucherie.
Ensuite il me demande si je suis bien le propriétaire de la Saab grise garé devant , je lui réponds que je suis bien le propriétaire mais ne m'a pas posé clairement la question de savoir si c'était bien moi le conducteur au moment du stationnement. Il me demande mes papiers, ensuite test d'alcoolémie négatif suivi d'un test stupéfiants qui ce révéla positif au THC.
Je suis allé hier au peloton afin de leurs remettre mon permis , et attends nerveusement la sanction.
N'y aurait il pas un vice de procédure le contrôle ayant été effectué alors que je me trouvais à pieds ? Ne pourrais je pas stipuler que me compagne était au volant , car elle ce trouvait à 200m du lieu de controle?
Merci par avance pour votre aide n'étant pas érudit en la matière , et ayant très peur de perdre mon emploi à la suite de ce contrôle.

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Bonjour,
Vous ne pourrez pas arguer que votre épouse conduisait dès lors que l’agent vous a vu descendre de votre véhicule.
Tout dépend s’il vous a vu au volant ou non.
Vous allez probablement faire l’objet d’une suspension de votre permis de conduire dans l’attente de votre jugement.
En revanche, il y a d’autres points de procédure à vérifier qui peuvent être soulevés devant le tribunal.
Bien cdt,
Me SEBAN
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