Bonjour, vous pensez qu'il y a un délai légal pour remettre le fameux ref7 ? Jai appeler mon avocat et il n'en sais rien du tout.. on est d'accord donc on peux conduire le temps qu'on a pas restitué le permis?
Bonjour, j'ai été dans le même cas que toi et oui on peut conduire temps qu'on a pas restitué le permis car c'est le jour où tu vas rendre le permis au commissariat ou en gendarmerie qu'on va te donner le document Réf 7, et c'est se même jour ou tu n'aura plus le droit de circuler, s'ils te le donne pas demande leurs car c'est eux qui doivent te le fournir (le jour de restitution du permis). Et aussi si tu as plusieurs permis, pour avoir que le code à repasser et récupérer les autres catégories, il faut avoir une annulation avec interdiction de le repasser dans un délai inférieur à 12 mois, se réinscrire au code dans les 3 mois qui suivent la fin d'interdiction (dans le cas d'un délit routier, sinon c'est 9 mois), et si t'as le permis B depuis plus de 3 ans, tu récupère toutes tes catégories, car c'est le permis B qui est un permis, le reste (Poids Lourd : C/ Super Lourd: EC) ce sont des catégories et même si ça fait moins de 3 ans que tu as les catégories c'est pas grave, donc si tu est dans tous ces critères t'as que le code à repasser et tu récupère tout.
Merci de la réponse, oui voilà jai déjà effectué ma visite médicale et test psychotechniques car cetait pour stup. La je voulais m'inscrire pour le code mais il faut un numéro Neph mais pour l'obtenir il faut le fameux ref7. Cela fais déjà 2mois que jai etait juger et toujours pas de permis à rendre donc tant mieux d'un côté j'ai encore le permis pour aller bosser
Oui certes mais à mon avis ils ne vont pas t'oublier, perso j'ai été jugé en Septembre et j'ai été convoqué en décembre pour restituer mon permis, et comme j'ai dit dans le message haut dessus, c'est lorsque tu vas restituer ton permis qu'ils vont te passer le doc Ref7, en revanche c'est pas le doc Ref7 qui te réactive ton numéro NEPH, ça sera lorsque tu aura rendu ton' permis ensuite faudra attendre la date de fin d'interdiction de passage du permis, et ensuite si ta visite médicale est toujours valable, il va falloir que tu aille sur le site ANTS.gouv pour faire une demande de passage à l'examen du permis (ou code suivant ton cas), et c'est le site ANTS qui te réactive ton numéro NEPH, en faite une fois que ta demande est accepté via le site ANTS, le code est activé dans les 48h, et c'est seulement à se moment là que tu vas pouvoir passer le code.
J'en doute pas, on nous oublie jamais pour ça lol..
Jai eu une interdiction de 1jour... donc jai hâte..
De 1 jour?? C'était vraiment pour faire chier... Du coup le jour ou on va te convoquer pour restituer ton permis oublie pas réclamer le doc Ref7 car ça sera se jour là. En faite sur se document il y aura inscrit le jour de restitution ainsi que la date à partir de laquelle tu pourras repasser le permis (ou le code). Et pour en revenir au numéro NEPH oublie pas que c'est le site ANTS qui va te le réactiver, ce n'est rien de plus que ton numéro de permis. C'est le numéro qui a au verso tout en haut à gauche il est inscrit sur 2 lignes. Mais temps que le site ANTS te l'a pas réactivé tu peux rien faire. Mais vu que tu ne l'as pas encore restituer il te reste tout à faire. Bon courage 😉.
Effectivement juste pour ça..
Ok en tout cas merci pour les réponses et bonnes continuation!
Bonjour .si quelqun peut m'aider sa serait cool.permis suspendu 6 mois récidive alcool .terminer depuis mais 2021. Tribunal 11 janvier mais ordonnance pénal signer mois d'aout car j'ai fait que d'appeler tribunal .on est janvier 2022 et tj pas de réf 7.et 10 point sur mon permis. Donc est ce que je peut faire visite médical avec mes test etc pour supension? En attendant cette lettre et quand jaurai la réf 7 juste repasser le code ? Ou il faudra que je refasse toute la visite mais pour annulation cette fois si.? Et puije conduire,redemander un permis si visite favorable en attendant cette lettre ?
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