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Excès de vitesse de plus 50 kmh, vice de procédure
Sujet initié par , il y a 6 mois - 586 vues

Bonjour, j ai fait un excès de vitesse de plus de 50 kmh on m à donc suspendu immédiatement le permis puis quelques semaines après j était donc passé au tribunal (3 mois de suspension et 800 €) quelques semaines plus tard la gendarmerie m appelle pour me dire je cite "il y a une couille dans le potage" en effet ils aurrait dû envoyé mon permis au parquet dans un délai d une semaine il me semble, et mon donc fait signer un papier et m on rendu mon permis. Ceci c est passé il y plus d un 1 ans et demi je pensais que l histoir était terminé mais on me rappelle aujourd'hui pour me dire qu il n y a aucune trace en préfecture que j ai effectué ma suspension donc je leur explique et me disent qu il va sûrement falloir refaire 3mois de suspension même si j en ai vraiment fait que 2 mois à l epoque, est ce normal ? Puis je faire quelque choses ?

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1 réponse
Bonjour,
Malheureusement oui. Si on vous a rendu le permis c’est que vous n’avez pas eu de suspension administrative officielle et vous avez donc les 3 mois de suspsension à effectuer.
Cdt,
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