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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Droits de succession
Sujet (Cloturé) initié par Véronique, il y a 5 ans - 2608 vues

Bonjour,

Bonjour
ma maman ne souhaite pas que ma belle-soeur veuve de mon frère ne touche des sommes lors de son décès ..
A savoir que mon frère décédé a 3 enfants dont un décédé ,les 2 enfants toucheront mais la troisième part devant aller au troisième enfant ira à ma belle-soeur vu que celui-ci est décédé.
Y a t'il une solution de partage pour seulement mes deux nièces et non leur maman.
Merci pour votre conseil.
Cordialement
Merci de vos réponses
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83%de réponse
2 réponses
Votre mère peut user de la quotité disponible pour "défavoriser" son fils décédé à votre profit, et prendre une disposition testamentaire au profit de ses petits-enfants pour compenser la perte de la part d'héritage.
Mais elle ne peut pas le déshériter.
Votre mère laisse donc un héritage à séparer en deux parts : votre part et celle de votre frère décédé.
Elle peut défavoriser la part de votre frère décédé qui serait ramenée à 33,3%, la votre à 50%. Reste donc disponible 16,6%.
Elle peut tout à fait doter ses deux petits-enfants survivants (les fils de votre frère) de 8,3 % chacun, sachant qu'ils reçoivent déjà 11,1 % chacun de leur père décédé.
Votre belle-soeur a vocation a recevoir la part de son fils décédé, soit 11,1%.
Vos neveux recevront en définitive chacun 11,1 + 8,3 = 18,4% soit plus que si leur frère avait survécu.
Et votre belle-soeur ne recevra que 11,1%.

Il est possible de ramener les 18,4 à 16,3 %, qui aurait été la part théorique de chacun des frères, et de laisser 11,1% à votre belle-soeur, en vous attribuant la différance, soit 3x2,1% = 6,6%.

Votre mère devra procéder à ces démarches de son vivant. Impérativement.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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vero
Merci pour votre réponse.
Nous allons donc contacter un notaire pour faire ces démarches.
Cordialement
il y a 5 ans
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