Es que acheter un mobilhome (4 saisons) et y vivre à l'année permettrait de garder le terrain constructible ?
Pour beaucoup plus tard y faire construire ou vendre le terrain en terrain constructible ?
Bonne ou mauvaise idée ?
il y a 5 ans
Attention! Le permis de construire maintiendra le droit acquit. Mais si le terrain change de nature, vous ne pourrez pas construire autrement.
Il faut donc déposer un permis de construire ou un permis d'aménagement ou de lotissement...
Merci beaucoup de vos réponses Maître Dahan.
il y a 5 ans
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