La responsabilité pénale et civile d'une banque

Sujet initié par Pageni, il y a 5 ans - 1483 vues

Cher Monsieur,

Votre question est beaucoup trop générale pour permettre d'y répondre.

Cela étant, une banque engage en principe sa responsabilité en cas de faute contractuelle, voire délictuelle si la faute commise n'a pas été réalisée dans le cadre contractuel.

Voici la réponse fournie par la site Alexia, et qui peut vous donner quelque précisions supplémentaires :

Les banques sont tenues de respecter un certain nombre d'obligations. Leur non-respect met en cause leur responsabilité.

L'établissement bancaire est d'abord tenu par un devoir d'information et de conseil. Imposé dans la logique du droit à la consommation, la banque, professionnel, doit informer ses clients ou les tiers impliqués dans les opérations bancaires. Le banquier doit bien informer son client, notamment lors de l'ouverture d'un compte ou lors de la souscription d'un prêt. Lors de cette information, le banquier doit veiller à mettre en garde son client sur toutes les conséquences du service ou produit bancaire concerné.

Les cautions doivent également être informées des conditions dans lesquelles ils accordent leur cautionnement, qu'ils s'agissent de l'étendu de leur obligation comme de la situation financière de l'emprunteur.

Les banques sont également tenues de respecter le secret professionnel. Ce secret est maintenu en cas de procès civil, mais tombe dans le cadre d'une procédure pénale.

Enfin, tout établissement bancaire doit respecter son obligation de non-ingérence dans les affaires de son client.[/i]

Ces éléments sont très généraux, et la responsabilité de la banque ne peut en réalité être déterminé qu'au cas par cas.

J'espère vous avoir donné quelques éléments de réponse et, dans le cas contraire, n'hésitez pas à préciser votre question.

Bien cordialement,