Bonjour,
Il est difficile d'agir tant que l'acquéreur n'a pas assigné (il peut s'agir d'une menace en l'air).
S'il vous assigne, vous répondrez et solliciterez des dommages et intérêts pour procédure abusive.
Pour pouvez également prendre les devants en demandant au Tribunal de constater la caducité du compromis de vente. Mais pourquoi engager des frais supplémentaires alors que c'est l'autre partie qui est contestataire ?
J'espère avoir répondu à votre question et demeure à votre disposition si besoin.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Merci pour cette réponse qui émet l'hypothèse d'un "bluff" car objectivement il n'a aucune chance de voir sa requête aboutir.
Par hypothèse, il assigne, fait publier l'assignation au fichier immobilier
- cela peut se faire sans passer par un juge ?)
Comment lever le blocage de la vente qui en cours que cela générerait selon les dires de notre notaire ?
Procédure par référé ?
Cordialement
il y a 5 ans
Bonjour,
Tout dépendra de l'action de l'acquéreur, mais effectivement, il pourra être envisageable d'engager une action en référé si les démarches de l'acquéreurs sont manifestement abusives ou dilatoires.
J'espère avoir répondu à votre question.
Bien cordialement,
il y a 5 ans
Re
Merci pour la rapidité de votre retour qui nous rassure totalement
Excellente fin de journée
Cordialement
il y a 5 ans
Je vous en prie.
N'hésitez pas à indiquer sur le site si j'ai répondu à votre question.
Excellente soirée,
il y a 5 ans
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