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Enquête sociale suite à la rétention du permis de conduire (stupéfiants) ?
Sujet initié par JaLaSte, il y a 5 ans - 1081 vues

Bonjour,

Mon conjoint a été dépisté positif au cannabis suite à un contrôle routier en journée (c'est un fumeur quotidien). Le contrôle s'est très bien passé, dans le calme et la courtoisie, une prise de sang a été faite. Nous avons reçu l'avis de suspension de permis pour 6 mois + "visite médicale favorable" mais pas de retour de la prise de sang. Or, il a reçu un coup de téléphone de la gendarmerie lui indiquant qu'une enquête sociale allait être réalisé. Nous sommes en couple depuis 10 ans, notre fille va avoir 3 ans, nous avons tous les deux un travail, et sommes propriétaires de notre maison. Mais effectivement, il fume quotidiennement, en sachant qu'il a essayé d'arrêter à plusieurs reprises sans succès.

Mes questions :
Est-ce une procédure normale dans ce genre de cas ?
Est-ce que nous allons devoir payer pour cette enquête ?
En quoi consiste t-elle dans ce cas précis ?
Que risque t-il concrètement ?

J'ai déjà tenté de me renseigner mais n'ai trouvé que des renseignements dans le cas d'un divorce...

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