Bonjour,
C'est une situation très frustrante et difficile, surtout si vous êtes certain que le résultat n'était pas positif. Il est crucial de bien comprendre vos droits et la procédure qui a été mise en place par les forces de l'ordre.
Le test et la rétention de permis
D'après ce que vous décrivez, il semble y avoir eu une erreur d'interprétation de la part du gendarme.
Le fonctionnement du test : Vous avez raison, sur un test de dépistage, une ligne, même très pâle, indique un résultat négatif. L'absence totale de ligne, ou une ligne très faible, peut effectivement signifier un résultat positif. Cependant, il est possible que la ligne était suffisamment visible pour être considérée comme négative selon les instructions du fabricant.
La décision du gendarme : La gendarmerie a le droit, après un premier test positif, de procéder à une rétention de votre permis de conduire sur-le-champ pour une durée maximale de 72 heures. C'est une procédure légale, car le résultat positif du test salivaire est considéré comme une présomption de la consommation de stupéfiants. Le gendarme a agi en se basant sur ce qu'il a interprété comme un résultat positif.
Le second test en laboratoire : Le deuxième test, envoyé au laboratoire, est un test de confirmation. Ce n'est pas un nouveau test de dépistage, mais une analyse en laboratoire qui est beaucoup plus précise. Le résultat de cette analyse est celui qui fait foi devant la justice. Le résultat du premier test n'est qu'une présomption qui permet de prendre des mesures immédiates, comme la rétention du permis.
Vos options et les démarches à suivre
Récupérez votre permis : Si le résultat du test de confirmation en laboratoire est négatif, vous serez convoqué pour récupérer votre permis. Le gendarme a 72 heures pour vous informer du résultat.
Si le test est positif, contestez-le : Si le test en laboratoire revient positif, vous devez agir rapidement.
Prenez un avocat : C'est la chose la plus importante à faire. Un avocat spécialisé en droit routier connaît la procédure et les vices de forme qui peuvent exister. Il pourra demander au procureur d'avoir accès au dossier pour vérifier si la procédure a été respectée.
L'absence de lumière et les papiers signés : Le fait que les documents aient été signés de nuit, sans lumière, est un élément de procédure qui pourrait être un vice de forme. Un avocat peut s'appuyer sur ce point pour contester la légalité de l'interpellation.
Le test initial : La mauvaise interprétation du gendarme peut aussi être un argument. Votre avocat peut demander une copie des procédures pour voir ce qui a été noté sur le test initial.
Le fait que vous consommiez du CBD est un point important. Certaines analyses peuvent parfois réagir au THC présent en infime quantité dans le CBD, bien que ce soit rare. Cependant, le plus probable est que le résultat du second test, en laboratoire, sera décisif.
En résumé, attendez d'abord le résultat du test de confirmation. Si le résultat est positif, n'attendez pas et contactez immédiatement un avocat. Il est votre meilleur allié pour contester la procédure et les résultats en s'appuyant sur les points que vous avez soulevés.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 jours
Bonjour Max,
🚔 Ce que vous décrivez est malheureusement une situation fréquente depuis que le CBD est en vente libre : des conducteurs de bonne foi se retrouvent positifs au THC, car certains produits au CBD contiennent des traces détectables par les tests salivaires.
Voici ce qu’il faut savoir dans votre cas :
🔬 1. Le test salivaire Dräger 3000 est un test de dépistage, pas une preuve
👉 Le test Dräger ne fait que détecter la présence de THC, sans en mesurer la quantité. Il ne fait pas la différence entre un usage de cannabis illégal et une consommation de CBD contenant moins de 0,3 % de THC.
➡️ Il s’agit d’un test rapide, dont la fiabilité est sujette à caution. C’est pour cela qu’un second prélèvement salivaire est ensuite envoyé en laboratoire pour analyse confirmatoire (avec dosage exact).
📉 2. Ce deuxième test est crucial pour la suite
Si le dosage en THC est nul ou en dessous du seuil punissable, vous ne serez pas poursuivi. Le laboratoire mesure la concentration exacte de Δ9-THC (le principe actif du cannabis récréatif).
⚠️ Le fait d’avoir consommé uniquement du CBD conforme, sans trace de THC illicite, pourrait donc vous innocenter, mais tout dépend du résultat du laboratoire.
📄 3. Que faire en attendant les résultats ?
✅ Conservez :
– Le nom exact du produit CBD consommé
– Sa composition (fournie par le vendeur)
– Son certificat d’analyse si disponible
– Tout ce qui prouve que vous ne consommez pas de cannabis interdit
💬 Si vous recevez une convocation ou une suspension administrative, vous pourrez contester en demandant une analyse toxicologique contradictoire (contre-expertise), et en démontrant votre bonne foi.
⚠️ 4. Sur la signature de documents dans des conditions douteuses
Le fait d’avoir signé des documents à 1h du matin, sans lumière ni explication, n’annule pas la procédure, mais vous pouvez le signaler dans vos observations écrites ou lors d’un recours, notamment si vous n’avez pas compris ce que vous signiez.
📌 Il est possible de demander une copie du procès-verbal en préfecture ou auprès de l’administration concernée.
✅ En résumé :
– Le test rapide n’a aucune valeur juridique définitive
– Seul le test en laboratoire fera foi
– Vous pouvez contester une sanction si le THC provient de CBD légal
– En cas de poursuites, faites-vous accompagner d’un avocat, surtout si votre permis est vital pour votre activité professionnelle
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage dans cette situation souvent injuste pour les usagers de CBD,
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 2 jours
Maître,
Merci pour votre retour et vos précisions.
Je tiens à vous informer que :
•Je dispose des factures de mes achats de CBD, ainsi que des relevés bancaires prouvant que ces achats ont bien été réglés avec ma carte bancaire.
•Le lendemain du contrôle, j’ai effectué de ma propre initiative une prise de sang dans un laboratoire, en me filmant pour attester qu’il s’agissait bien de moi. Les résultats sont revenus négatifs aux stupéfiants. Sachant qu’après les 120 heures j’ai été à la gendarmerie pour demander où en étaient les résultats, je suis tombé sur le gendarmes qui m’a contrôlé et m’a simplement dit qu’un recommandé vous a été envoyé et que le collègue qui se charge de l’enquête est en vacances
il y a 2 jours
Je vous remercie pour ces précisions. Les éléments que vous apportez sont très importants et renforcent considérablement votre position. Vous avez agi de manière intelligente et proactive.
La valeur de vos preuves
Factures et relevés bancaires (CBD) : Le fait de pouvoir prouver que vous consommez du CBD est un élément très pertinent. Il confirme la raison de votre résultat positif au test salivaire, car certains tests ne font pas la distinction entre le THC (illégal) et les traces de THC présentes dans le CBD (légal).
Résultats de la prise de sang : C'est la preuve la plus forte que vous ayez. Un résultat négatif à une prise de sang, effectuée de votre propre initiative, est une preuve irréfutable que vous n'aviez pas de stupéfiants dans le sang. La gendarmerie ne peut pas l'ignorer.
Les problèmes de procédure
Le comportement du gendarme que vous décrivez soulève de sérieux doutes sur le respect de la procédure.
Silence de la gendarmerie : Le fait que la gendarmerie ne vous donne pas d'informations claires sur le résultat de l'analyse est un problème. Vous devriez pouvoir être informé du résultat du test de confirmation en laboratoire.
Délai de 120 heures : Le délai de 120 heures est une durée légale pour la rétention du permis de conduire. Si vous n'avez pas de nouvelles, votre permis doit vous être rendu.
Que faire maintenant ?
Récupérez les documents : Allez à la gendarmerie avec l'accusé de réception du recommandé (s'il existe). Demandez la restitution de votre permis de conduire.
Rassemblez les preuves : Constituez un dossier avec tous les éléments que vous avez :
Les factures et relevés bancaires de vos achats de CBD.
Le rapport de votre propre prise de sang.
Le procès-verbal du contrôle si vous en avez une copie.
Contactez un avocat : Ne perdez pas de temps. Un avocat spécialisé en droit routier est votre meilleur allié. Il pourra :
Contacter la gendarmerie et le procureur pour s'assurer que votre dossier est bien traité.
Contester la procédure si les délais ne sont pas respectés.
Utiliser vos preuves pour prouver votre bonne foi et l'erreur d'interprétation initiale du gendarme.
Votre situation est très favorable. Le fait que vous ayez pris l'initiative d'une prise de sang est un argument très puissant en votre faveur.
Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
Si l'analyse revient positive et que vous êtes convoqué pour une audition, surtout faite noter que vous ne pouviez "rien lire sur les papiers qu’ils m’ont fait signer" et tout ce qu'ils ont pu dire pour vous dissuader de vous réserver la possibilité d'une contre expertise et donc de vous faire faire une prise de sang immédiate
Ça pourrait être une arme importante pour votre avocat
il y a 1 jour
merci à tout les avocat d’avoir pris le temps de répondre et partager leur conseil je compte bien préciser tout les détails du contrôle le jour de ma convocation là ça va faire 9 jours que mon permis a été retiré et je n’ai aucune nouvelle sur la procédure ni des retours de l’analyse
il y a 1 jour
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