Bonjour,
Sachant que l'interlocuteur ignorait que la personne avec laquelle il conversait était au volant de sa voiture, l'intention de nuire et la conscience de sa mise en danger sont nulles, non ?
En dehors de cela, cette personne risque-t-elle quelque chose malgré tout ? Notamment concernant la création d'un faux compte ?
Je vous remercie.
il y a 5 ans
Oui, une condamnation pour usurpation d'identité
il y a 5 ans
Ok, soit un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende au maximum ; mais concernant la responsabilité pénale sur l'accident qui a coûté la vie à l'automobiliste, nous sommes d'accord que cette personne ne risque rien ?
Je vous remercie.
il y a 5 ans
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