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Suspension pour alcoolémie au volant
Sujet initié par Noco, il y a 5 ans - 2047 vues

Bonjour, j'ai été contrôlé avec 0.76 mg /litre d air expirer j'ai reconnu les faits après une nuit en dégrisement il mon fait une rétention du permis de conduire le 9 novembre 2019 le préfet n'a pa donner de décisions dans les 72h . J'ai eu une convocation au tribunal crpc le 28/02/2020 De la je suis parti au commissariat qui m'a dit d'aller récupérer mon permis a la préfecture ,la préfecture ma renvoyer au commissariat bref je n'ai jamais récupérer mon permis . Finalement le 25 novembre j'ai reçu une lettre du préfet me demandent de me justifier pour éviter une suspension alors j'ai envoyer un courrier est il m'a répondu le 2 décembre en me disant qu'il me mettait 6 mois de suspension administratif . Je voulais savoir si le préfet avait le droit comme il avait pa donner de décisions dans les 72h ? Est je voulais savoir si la date de suspension allez être pris en compte au jour de l'infraction car je n'ai jamais récupérer mon permis ou a la date a laquelle il m'a notifier la suspension ? Merci d'avance

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2 réponses
Cher Monsieur,

Le Préfet a le droit de prendre un arrêté en dehors du délai de 72h, il s'agit alors d'un arrêté 1F qui commence au jour où il est notifié et non au jour où vous avez été arrêté...

Dans votre cas à vous lire, la suspension de 6 mois commencerait le 2 décembre jusqu'au 2 juin 2020.

En revanche, si vous êtes convoqué en CRPC, la décision du juge remplacera celle du Préfet et il est possible de réduire la suspension !!!!

Je vous rappelle que vous avez l'OBLIGATION de prendre un avocat en CRPC et je vous invite vivement à me contacter si vous n'en avez pas encore un, surtout expert en droit routier...

Sentiments dévoués,
#Site internet#
il y a 5 ans
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Bonjour Monsieur,

Votre suspension a bien pris effet à compter du 2 décembre comme indiqué par ma consoeur.

Parallèlement, vérifier votre nombre de point, car vous aurez 6 points en moins. Afin d'éviter que votre permis ne soit invalidé (solde de point nul) je vous invite à faire un stage de récupération si cela est votre cas et AVANT la procédure de CRPC.

Votre CRPC implique la présence obligatoire d'un avocat, votre date de convocation étant très proche, je vous invite à me contacter si vous n'avez toujours pas choisi d'avocat pour vous défendre.

Sachez que lors de la procédure CRPC il y a des possibilités de négociation de votre peine et a fortiori de votre délai de suspension qui peut être réduit afin de reconduire au plus vite.

N'hésitez pas au besoin à me contacter, je reste entièrement disponible.

Bien à vous.
il y a 5 ans
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