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Fiche pratique rédigée par Maître Amandine BURATTINI
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Visite médicale après une suspension alcool ou stupéfiant

Permis de conduire / Permis suspendu / Par Alexia.fr , Publié le 26/02/2016 à 17h47
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Si votre permis de conduire vient d'être suspendu suite à de l'alcool ou des stupéfiants au volant, vous devrez alors effectuer une visite médicale pour pouvoir le récupérer. Ou et quand devrez-vous l'effectuer ? Et surtout, comment vous y prendre ?

Où effectuer votre visite médicale ?

  • En matière d'alcool et de stupéfiants au volant, vous devrez effectuer votre visite médicale auprès de la Commission Médicale Départementale de la Préfecture.
  • Composée de 2 médecins généralistes, cette commission a pour mission d'évaluer votre aptitude à la conduite et donc, de vous délivrer un avis, favorable ou non.
  • Vous ne pouvez pas vous contenter de contacter un médecin agréé par le Préfet, lequel n'est pas compétent lorsque votre suspension est liée à une conduite sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants.

Quand effectuer votre visite médicale ?

Dès le début de votre suspension de permis, prenez contact avec votre Préfecture afin de connaître les formalités à accomplir pour passer votre visite médicale.

Pourquoi est-il impératif de ne pas attendre ?

  • Les délais d'attente pour obtenir un RDV pour la visite médicale peuvent être longs.
  • Vous devrez constituer un dossier qui devra être transmis préalablement à la Préfecture ou remis le jour même.
  • Vous serez surement amené à effectuer des analyses en laboratoire et, en cas de suspension égale ou supérieure à 6 mois, à des tests psychotechniques : ceux-ci devront alors être remis le jour de votre visite médicale.

Comment se déroule la visite médicale ?

La Commission Médicale a pour rôle d'évaluer votre aptitude à la conduite, ce qui inclut notamment un contrôle de votre:

  • Aptitude physique : troubles moteurs, etc.
  • Aptitude cognitive : vigilance et attention du conducteur, mémoire, etc.
  • Aptitude sensorielle : Vue, audition, etc.

La commission sera ainsi amenée à vous questionner sur vos antécédents médicaux (maladie, traitement, dépendance à l'alcool ou aux drogues, etc.) mais également à tester et à vérifier votre capacité à conduire.

Quelques conseils pour que votre visite médicale se passe au mieux :

  • Soyez sans reproche le jour de la visite médicale : ayez bien à l'esprit que la Commission a tout à fait le droit de prescrire des examens complémentaires si elle l'estime justifiée.
  • Vérifiez que votre dossier est bien complet et n'oubliez pas d'amener vos résultats d'analyses et éventuellement, ceux des tests psychotechniques.
  • Sachez également que vous devrez vous acquitter d'un montant de 46 euros, sauf si vous êtes conducteur handicapé et que vous présentez un taux d'invalidité d'au moins 50%.

Et après ?

La Commission Médicale est chargé de délivrer un avis en ce qui concerne votre aptitude à la conduite, lequel peut être :

  • Favorable : vous pourrez alors récupérer votre permis de conduire auprès de la Préfecture dès la fin de votre période de suspension (et à condition que votre permis soit toujours valide)
  • Défavorable : vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire qu'après avoir résolu le problème ayant motivé cet avis défavorable.

Sachez également qu'avant de rendre son avis, la Commission Médicale a tout à fait la possibilité de vous prescrire des examens complémentaires.



Par Maître Amandine BURATTINI
Avocat au barreau de TOULOUSE
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