Chère Madame,
LA confusion de peine sera à demander à chaque fois qu'un nouveau jugement intervient.
Par ailleurs il ne faut pas confondre la détention provisoire (les 12 mois pour une affaire toujours pas jugée"
et les 10 mois "tombé d'un précédent jugement"
et les 18 mois 'jugé pour une autre affaire".
En clair :
Il a fait 12 mois de détention provisoire, avant d'être jugé à 10 mois de détention. Ces 10 mois de détention ont été purgés pendant la détention provisoire.
IL vient d'être condamné à 18 mois pour une 3ème affaire. A priori il s'agit d'un affaire nouvelle, intervenue après qu'il a purgé les précédentes condamnations. Il va devoir purger les 18 mois.
Mais la bonne nouvelle, c'est que pour l'affaire en attente de jugement, il pourra obtenir la confusion des peines prononcées avec la détention provisoire… et le reliquat des 18 mois éventuels.
Merci pour votre reponce mais il auras fini de purger c 18 mois quand il comparaîtra apparemment l instruction n'ai pas fini et le jugements c'est pas pour mintenant il serai libre il va demandé un aménagement de peine pour c 18 mois il pourront lui faire la confusion même si il a fini de purger c'est précédente peine ?
il y a 5 ans
Chère Madame,
En toute logique il est en détention provisoire dans l'affaire en instruction.
Donc il n'y aura pas "confusion" des peines, proprement dit, mais le temps de détention provisoire sera calculé sur le temps de prison déjà effectué depuis le placement en DP.
Et la peine de prison finale réelle sera calculée après déduction du temps de détention provisoire.
En l'occurrence les 12 + 18 mois = 30 mois déjà purgés.
Je ne peux pas répondre plus clairement car vous ne présentez pas de manière rigoureuse la situation de votre mari. Ce n'est pas un reproche mais cela explique le flottement de ma réponse.
il y a 5 ans
Merci beaucoup de votre réponse 😊
il y a 5 ans
Je vais essayer s etres plus clair PEUT-IL faire une confusion des peine mintenant son atendre son nouveau jugement ou il faut il a.plus de jugement en cours
il y a 5 ans
Il n'y a plus de peines à fusionner… :-)
il y a 5 ans