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Question résolue par Maître Benjamin Ribot
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Confusion de peine
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 3 mois - 539 vues

Bonjour,

Mon mari est condamné et incarcéré pour 3 peines 4 mois, 2 mois et 35 jours de révocation de sursis.
Peut-il demander une confusion de peine ?
Il a été condamné pour conduite en état d'ivresse sachant que depuis il s'est sevré de l'alcool.
Je vous remercie par avance.
Avec mes salutations

Merci de vos réponses
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Chère Madame,

La confusion est possible pour une infraction commise par une personne avant que celle-ci ait été définitivement condamnée pour une autre infraction.

Si les condamnations sont définitives et que les faits n'ont pas été commis en état de récidive, il peut déposer une requête en confusion de peines. Un avocat peut l'accompagner dans cette démarche.

Merci de bien vouloir indiquer si j'ai répondu à votre question.

Votre bien dévoué.
Je vous remercie. A priori une des peines est sous le coup d'un appel puisque qu'il ne bénéficie pas de remises de peine pour celle de 2 mois et les 35 jours.
Avec mes salutations,
il y a 3 mois
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