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Question résolue par Maître Lisa MILI
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Lisa

Restitution permis le 20/05/2020 et rdv tribunal judiciaire le 23/06/2020
Sujet (Cloturé) initié par Tina, il y a 5 ans - 2122 vues

Bonjour,
Mon fils a eu une suspension de permis de conduire le 12 Décembre 2020 pour état alcoolique et stupéfiant (cannabis) . Sa validité a été suspendu de 5 mois et 7 jours. Donc, si mes calculs sont bons, il peut le récupérer le 20 Mai 2020 (?). Il a un rendez-vous le 14 Mai 2020 devant la commission médicale.
La gendarmerie lui a donné un rendez-vous pour le Tribunal Judiciaire pour le 23 Juin 2020. Mes questions sont :
Est-il normal de passer au tribunal un mois après avoir la possibilité de récupérer son permis de conduire? Peut il faire quand même la demande pour le récupérer avant ce RDV, si la commission médicale donne son accord?
Si le Tribunal Judiciaire lui prolonge sa suspension de permis d'un mois (ou plus) alors qu'il l'aura déjà récupéré, faudra t'il que mon fils rerende son permis et refasse une autre demande un mois (ou...) plus tard?
Aura t'il droit de conduire entre la date de restitution du permis de conduire, le 20 Mai, et la date de convocation au Tribunal Judiciaire, le 23 Juin?
Cordialement

Merci de vos réponses
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2 réponses
Bonjour Madame,

Oui c'est fréquent de passer au tribunal après la suspension, notamment quand elle est de moins de 6 mois,

Oui, il peut faire la demande de son permis avant l'audience et il pourra alors conduire puisqu'il n'y aura aucune interdiction.

Enfin, en théorie bien que le tribunal a la possibilité de prononcer une suspension plus importante, en pratique lorsque le permis a été récupéré cela reste assez rare... mais pas impossible.

Le juge prononce en général une suspension judiciaire qui couvre la période administrative + une amende.

Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir répondu.

Bien à vous.
#Meilleure réponse
il y a 5 ans
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Tina
Merci, vous avez répondu à ma question.

Merci beaucoup de votre réponse rapide et limpide à mes questions.
Cordialement
il y a 5 ans
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