Question résolue par Maître Solange SALMON

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Sépration - rachat de parts
Sujet initié par Micka7113, il y a 5 ans - 2543 vues

Bonjour,

Moi et mon amie avons acheté une maison il y'a deux ans via un crédit immobilier. Nous ne sommes ni marié, ni pacsé.
J'aimerai garder la maison mais j'ai peur que pour m’embêter elle ne veuille pas.
Si financièrement c'est possible, peut-elle m'en empêcher ?
Une re-estimation de la maison doit-elle être faite, obligatoirement ? la maison risque d'être ré-évaluée à la hausse et j'ai peur que ça ne passe pas du coup financièrement. Peut-on envisager d'un comme un accord, que si je suis amené à la vendre plus ard, que je sois obligé de lui verser la moitiée de la plus value s'il y'a ?

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7 réponses

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Maitre Solange SALMON

Inscrit au barreau de Paris

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Cher Monsieur,

Vous êtes donc sous le régime de l'indivision.

Pourquoi votre future ex compagne ne voudrait-elle pas que vous rachetiez sa part puisqu'elle va devoir je suppose continuer à rembourser la moitié de l'emprunt ?

Pour pouvoir garder la maison, vous devez faire estimer votre maison, puis déduire l'encourt de l'emprunt immobilier et s'il y a une plus-value, cela donnera la valeur de la part de Madame que vous devrez lui racheter.

Si vous ne faites rien et que vous êtes celui des deux qui restez dans la maison, vous devrez à l'indivision (vous + madame) une indemnité d'occupation. Donc, vous devrez une moitié d'indemnité d'occupation à Madame.

Alors, oui, il faut réévaluer la maison à sa valeur d'aujourd'hui.

La valeur de la part de Madame est évaluée en fonction de la valeur actuelle de la maison.

Votre idée serait de rester dans la maison et la vendre plus tard : dans ce cas, oui, vous devrez verser à votre ex compagne la moitié du boni de vente et en plus vous devrez lui verser l'indemnité d'occupation expliquée ci-dessus depuis le moment où vous êtes resté seul dans la maison, enfin, si votre ex vous le demande.

Cette solution ne sera donc pas forcément avantageuse et je suppose que votre ex ne va pas vouloir continuer à rembourser la part de l'emprunt ? à moins que vous preniez en charge l'intégralité du paiement de l'emprunt mais alors il faut voir si les mensualités correspondent à une valeur d'indemnité d'occupation.

Sentiments dévoués.

(Je vous remercie de ne pas oublier d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.)

il y a 5 ans

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Micka7113

Bonjour,
Merci de votre réponse.

Pourquoi elle ne voudrait ? Par jalousie, ou volonté de ne pas aller dans mon sens.
L'estimation est nécessaire donc... Ce qui n'ira pas dans mon sens puisque nous l'avons acheté moins cher que ce qu'elle vaut (mon agent immobilier me l'a confirmé hier)

Elle a contacté notre notaire qui ne lui a pas parlé d'estimation, est-ce un oubli alors ?

En toute transparence, nous avons acheté la maison 235 000€, et demandé un prêt de 253 000€ (ceci réparti en 3 prêt différents (211 000 + 24 000 + 18 000).
A ce jour il nous reste 238 000€ à rembourser. Côté apports, j'ai mis un peu plus qu'elle à savoir 18 000 contre 9000 pour elle.
La maison serait estimé plutôt a 260 000€ aujourd'hui.

J'aimerai garder la maison définitivement, mais si j'étais amené à la vendre je pensais qu'il serait normal de lui devoir la moitié de la plus value s'il y'a, mais en l'indiquant dans un papier vers mon notaire, ceci pour éviter que je la garde 2 mois pour la revendre derrière et garder la plus value pour moi.

Merci beaucoup pour vos informations

il y a 5 ans

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Maitre Solange SALMON

Inscrit au barreau de Paris

62 avocats recommandent 814 questions résolues 5 publications

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Et quelle est votre question ?

il y a 5 ans

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Micka7113

Disons qu'avec plus d’informations il est plus facile pur vous de comprendre la situation. j'ai préféré détailler.
Sauriez-vous me dire ce que je dois à mon ex conjointe du coup ?

il y a 5 ans

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Maitre Solange SALMON

Inscrit au barreau de Paris

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Cher Monsieur,

A priori, pour le moment la vente vous permet de dégager un boni de 22.000 euros sur lequel vous devez vous rembourser vos apports à tous les deux.

Vous pourriez vous partager le boni de façon à vous rembourser vos apports proportionnellement : 14.500 pour vous et 7.500 pour Madame (environ). Il faut négocier avec Madame.

Sentiments dévoués.

-------------> Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". En vous en remerciant.

#Meilleure réponse

il y a 5 ans

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Micka7113

Merci beaucoup pour vos réponses.

il y a 5 ans

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Maitre Solange SALMON

Inscrit au barreau de Paris

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Je vous en prie.