Depistage stup salivaire sans prise de sang

Sujet (Cloturé) initié par Fatma, il y a 5 ans - 3776 vues

Bonjour,

Alors tout d'abord, la loi a changé et maintenant le dépistage est uniquement salivaire. Donc c'est normal que vous ayez subi 2 dépistages salivaires.

Pendant les 120h suivant la rétention de votre permis, les forces de l'ordre vont attendre de recevoir les résultats d'analyses. S'ils sont positifs, le titre va être envoyé à la préfecture qui peut suspendre le permis de 0 à 6 mois (en général 6 mois pour du stupéfiant).

Ensuite, vous serez convoqué à la fin du confinement pour être auditionné.

A la fin de l'audition en général, une convocation en justice vous sera remise pour passer au Tribunal.

Il existe différentes façons de passer devant le tribunal. (Il peut s'agir d'une ordonnance pénale, d'une composition pénale, d'une Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ou d'une audience correctionnelle).

La manière de se défendre varie en fonction du type de procédure choisi et c'est le Procureur qui décide du type de convocation qui vous sera remis.

Si vous êtes convoqué tard devant le juge, quoi qu'il arrive, à la fin de la suspension administrative du permis, vous devrez passer une visite médicale en préfecture et vous pourrez reconduire en attendant de passer devant le juge.

Lorsque vous serez convoqué devant le juge, celui-ci examinera votre dossier. Si vous êtes déclaré coupable, une sanction sera prononcée à votre encontre (de la suspension de permis et de l'amende pour une première fois), et 21 jours après -6 points vous seront débités.

J'attire votre attention sur le fait que vous posez une question globale. Je réponds donc de manière générale.

Si vous souhaitez me parlez de votre cas plus précisément, contactez-moi en privé.

J'espère vous avoir orienté.

Bon courage.