Ants dossier en instruction depuis 4 mois

Sujet initié par seb, il y a 5 ans - 1304 vues

Bonjour,

Pour vous mettre dans le contexte, après 4 ans de permis, j'ai eu une invalidation de permis (pour faute de points) suite à une suspension, je pouvais le récupérer définitivement à partir du 17 décembre 2019.

J'ai reçu les résultats de la visite médical ainsi qu'une notice expliquant comment récupérer mon permis.

J'ai donc suivi la notice, passé le code et j'ai effectué une première demande de permis sur le site de l'ANTS le 13/12/2019 où j'avais omis d'envoyer les résultats de mon code. Depuis, je n'ai pas arrêté d'essayer d'envoyer ces résultats que ce soit par mail, Twitter, Facebook mais on me disait que c'était impossible de les joindre au dossier et qu'il fallait que j'attende le retour des services instructeurs. Après de nombreux appels, certains conseiller de l'ANTS m'ont dit d'attendre un retour et d'autres me disaient de refaire un dossier. J'ai donc attendu. Le dossier est toujours en instruction depuis 4 mois.

J'ai fini par appeler l'éducation routière qui m'a dit après plus de 2 mois que je n'avait pas fait la demande d'inscription au passage du code sur l'ANTS avant de m'inscrire au code et de le passer, et qu'il fallait que je m'inscrive et que je repasse de nouveau le code. (Pourquoi dois-je repasser l'examen que j'ai eu? Ne peuvent-il pas régler ceci informatiquement?) Or, rien de tout ça n'était indiqué dans la notice. De plus, après recherches, je n'aurai pas pu passer le code si je n'étais pas inscrit sur l'ANTS, donc je ne comprend pas. J'ai vu que l'inscription sur l'ANTS avant de passer le code permettait de réactiver le numéro NEPH qui est valable 6 ans, cela fait moins de 6 ans que je l'ai donc il est toujours actif logiquement ?
Après avoir appelé l'ANTS, ils m'ont dit que je n'avais pas à repasser le code, mais qu'il fallait sans doute que je fasse seulement une demande d'inscription au passage du code sur l'ANTS. Qui croire?

J'ai fini par aller en préfecture le 28/02/2019, après explications aux agents, j'ai refait un dossier de demande de permis (pas la demande d'inscription au passage code) avec eux qui ne comprenaient pas non plus pourquoi le traitement du dossier était aussi long.

Je serai ravi de vous expliquer le tracas que je vis depuis janvier 2019, soit plus d'un an, qui aurait dû s'arrêter il y a plus de 4 mois mais qui continuent. Les seuls réponses que j'ai des agents de l'ANTS sont: "Nous avons uniquement un rôle consultatif sur les dossiers. Nous pouvons uniquement vous dire de patienter un retour du service qui gère la validation et l'instruction des demandes.", ils disent n'avoir aucun contact avec les services instructeur en charge des dossiers.

Ci-joint la notice reçue excluant toute démarches d'inscription au passage du code sur l'ANTS:
Page 1: https://ibb.co/ZzbkV80
Page 2: https://ibb.co/nDT382b

Aujourd'hui, mes 2 dossiers sont toujours en instruction, j'ai des dizaines de mails envoyés aux différents services de l'ANTS, à la préfecture qui me dit qu'elle n'est plus en charge des permis, des appels téléphoniques, des échanges sur les réseaux sociaux.
Je n'ai donc à ce jour pas la possibilité d'avoir un CEPC, et je crains de ne jamais avoir de nouvelle de mon permis. Cela fait 1 an que j'ai dû mettre mes projets d'études en pause à cause du permis. Je suis littéralement bloqué.

Quels sont mes recours?
Merci