Compromis de vente du terrain et contrat cmi - exclusivité constructeur
Bonjour,
Nous cherchons à faire construire une maison. Pour cela nous avons trouvé un terrain, proposé (indirectement) par un constructeur qui en a cependant l'exclusivité. En effet c'est une grande parcelle de terrain vendue en 80 lots environ pour faire un lotissement. C'est le même constructeur qui bâtira tous les lots du lotissement.
Un règlement de lotissement a été établi et des mises à jours sont faites.
Aujourd'hui nous avons pas mal avancé mais il reste des désaccord sur lesquels le constructeur ne veut rien modifier (finition du crépi gratté qui nous déplait fortement, clôtures non modifiable avec simple grillage rigide, révision du prix selon l'index BT01 qui est bloqué).
Or en mairie le règlement du lotissement n'impose aucune finition de crépi mais uniquement un panel de couleurs, le règlement autorise aussi un large choix de clôtures, quant à l'index BT01 il risque de baissé dans cette crise mais cela n'aura pas d'impact sur le prix.
Pour toutes ces raisons et un certains climat de méfiance, de certaines erreurs,... Nous étudions la possibilité de faire appel à un autre constructeur.
Sachant que le constructeur veut absolument nous faire signé le contrat de CMI avant le compromis de vente du terrain qu'il propose via un partenaire foncier, pouvons-nous espérer avoir le terrain et passer par un autre constructeur ?
Nous n'avons pas vu à quoi ressemble le compromis de vente. Peut-il contenir certaines clauses nous empêchant de changer de constructeur ?
Une fois le compromis signé le vendeur peut-il se rétracter s'il s'aperçoit que nous voulons passer par un autre constructeur ? Le terrain peut-il nous échapper ?
Le vendeur nous devra t-il des indemnités ?
Concernant le CCMI, est-il nulle du fait que nous le signons avant le compromis de vente du terrain ? Même si nous obtenons la LRAR après la signature du compromis de vente du terrain ?
Devrons payer des indemnités ? Le dépôt de garantie nous sera-t-il rendu ? Pouvons-nous garder la même maison (les plans seront identiques, malgré la clause de non utilisation des plans qu'il précise dans le CCMI, puisque après tout c'est une maison sur-mesure et que les plans sont modifiés selon nos souhaits ?
Si nous signons les deux le même jour, le CCMI devient-il nul (ou il est considérer comme étant postérieur au compromis de vente du terrain) ?
Comment prouve-t-on la nullité d'un CCMI ? Quel recours et procédures devons-nous faire ? Doit-on obligatoirement passer devant un tribunal avec le risque de perdre du temps, d'engager des frais, ...
En bref, un terrain peut vraiment ne pas être libre constructeur ? Est-ce abusif ? Quelles clauses exigées ou ne pas acceptées ?
Le règlement peut encore être modifié, notamment sur la finition crépi gratté qui peut apparaître si le constructeur pèse fort dans la rédaction de celui-ci. Nous serions alors contraints de faire cette finition qui nous déplait ? Même si la mise à jours apparemment après le dépôt du permis de construire ou l'ouverture de chantier ? A partir de quel moment si un tel changement apparait nous pouvons passer outre, puisqu'il ne peut être rétroactif ?
La maison sera le projet d'une vie, le terrain nous plait assez mais nous ne voulons payer pour des choses qui nous déplaisent.
Comment procéder judicieusement sans être en défaut ?
SI jamais le constructeur accepte que nous signions au préalable le compromis de vente du terrain, et que nous ne signons plus le CCMI, le vendeur foncier peut-il faire annuler le compromis ?
D'avance merci pour le temps que vos nous accorderez.
Merci de vos réponses
Nous cherchons à faire construire une maison. Pour cela nous avons trouvé un terrain, proposé (indirectement) par un constructeur qui en a cependant l'exclusivité. En effet c'est une grande parcelle de terrain vendue en 80 lots environ pour faire un lotissement. C'est le même constructeur qui bâtira tous les lots du lotissement.
Un règlement de lotissement a été établi et des mises à jours sont faites.
Aujourd'hui nous avons pas mal avancé mais il reste des désaccord sur lesquels le constructeur ne veut rien modifier (finition du crépi gratté qui nous déplait fortement, clôtures non modifiable avec simple grillage rigide, révision du prix selon l'index BT01 qui est bloqué).
Or en mairie le règlement du lotissement n'impose aucune finition de crépi mais uniquement un panel de couleurs, le règlement autorise aussi un large choix de clôtures, quant à l'index BT01 il risque de baissé dans cette crise mais cela n'aura pas d'impact sur le prix.
Pour toutes ces raisons et un certains climat de méfiance, de certaines erreurs,... Nous étudions la possibilité de faire appel à un autre constructeur.
Sachant que le constructeur veut absolument nous faire signé le contrat de CMI avant le compromis de vente du terrain qu'il propose via un partenaire foncier, pouvons-nous espérer avoir le terrain et passer par un autre constructeur ?
Nous n'avons pas vu à quoi ressemble le compromis de vente. Peut-il contenir certaines clauses nous empêchant de changer de constructeur ?
Une fois le compromis signé le vendeur peut-il se rétracter s'il s'aperçoit que nous voulons passer par un autre constructeur ? Le terrain peut-il nous échapper ?
Le vendeur nous devra t-il des indemnités ?
Concernant le CCMI, est-il nulle du fait que nous le signons avant le compromis de vente du terrain ? Même si nous obtenons la LRAR après la signature du compromis de vente du terrain ?
Devrons payer des indemnités ? Le dépôt de garantie nous sera-t-il rendu ? Pouvons-nous garder la même maison (les plans seront identiques, malgré la clause de non utilisation des plans qu'il précise dans le CCMI, puisque après tout c'est une maison sur-mesure et que les plans sont modifiés selon nos souhaits ?
Si nous signons les deux le même jour, le CCMI devient-il nul (ou il est considérer comme étant postérieur au compromis de vente du terrain) ?
Comment prouve-t-on la nullité d'un CCMI ? Quel recours et procédures devons-nous faire ? Doit-on obligatoirement passer devant un tribunal avec le risque de perdre du temps, d'engager des frais, ...
En bref, un terrain peut vraiment ne pas être libre constructeur ? Est-ce abusif ? Quelles clauses exigées ou ne pas acceptées ?
Le règlement peut encore être modifié, notamment sur la finition crépi gratté qui peut apparaître si le constructeur pèse fort dans la rédaction de celui-ci. Nous serions alors contraints de faire cette finition qui nous déplait ? Même si la mise à jours apparemment après le dépôt du permis de construire ou l'ouverture de chantier ? A partir de quel moment si un tel changement apparait nous pouvons passer outre, puisqu'il ne peut être rétroactif ?
La maison sera le projet d'une vie, le terrain nous plait assez mais nous ne voulons payer pour des choses qui nous déplaisent.
Comment procéder judicieusement sans être en défaut ?
SI jamais le constructeur accepte que nous signions au préalable le compromis de vente du terrain, et que nous ne signons plus le CCMI, le vendeur foncier peut-il faire annuler le compromis ?
D'avance merci pour le temps que vos nous accorderez.
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