Sujet initié par Isabelle, il y a 3 ans - 2577 vues
Bonjour,
Bonjour mon mari et passer en débat contradictoire hier le 26 mais 2020 il a un très bon dossier le procureur à donner un avis favorable !!! et il veut le mettre au défis vu tous les effort et diplôme d'état qu'il a obtenu !!! le spip a donné une suite favorable aussi !!! tous le monde est d'accord pour un PSE mon mari à un CDI chauffeur routier qu'il avait obtenu avant son incarcération Le juge à demander à la gendarmerie de verifier tous cela pour enfin donner la réponse, problème l employeur ne peut pas lui mettre des d'horaire fixe étant donner le poste qu'il occuper de chauffeur routier la juge attend le rapport des gendarmes pour statuer j ai très peur que cela soit refusé à cause de l 'employeur qui je pense doit être en colère de la situation actuelle de mon mari ma question est vu que tous le monde et favorable la juge peut lui refuser les pse pour non horaire fixe de la part de l l'employeur ????? Il y a t'il un droit d 'observation suivant le rapport de l'employeur en délibéré ?? . le procureur à prit aussi conscience de ces efforts et de la situation familiale nous avont très peur du coup merci à vous cordialement
Peu importe les avis, le juge set libre de prendre sa décision tout seul. En cas de jugement défavorable, il est toujours possible de faire appel. Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur "résolu"
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