Sujet initié par Yannishabib, il y a 3 ans - 9885 vues
Bonjour,
J’ai eu une suspension de permis suite à l’emprise de stupéfiant. Cependant j’ai était juger 6 mois après ma suspension le procureur a dit que je pouvais récupérer mon permis en fesant les démarches mais je n’ai jamais reçue la lettr 3F. Que dire à la préfecture ?
Il faut que vous alliez au bureau d'exécution des peines du tribunal.Ce service va contacter la préfecture et vérifier si le préfet a bien suspendu le permis 6 mois.
Si c'est le cas, le service va vous faire signer un document appelé : référence 7, qui indiquera que les 6 mois sont bien purgés. Il faudra passer une visite médicale et des tests psychotechniques.
Dès que cela sera fait, vous devrez vous connecter sur le site de l'ANTS et faire une demande de délivrance de votre permis. Là vous pourrez conduire.
Bonjour maître je suis dans la même situation. Je n’ai jamais reçu la lettre 3F mon jugement est passer le 24/11 et au bureaux des bex me disent que la préfecture n’a pas enregistrer ma suspension alors que la police du 08 eme a Paris où j’ai eu l’interpellation la envoyer à la préfecture de Créteil où j’ai passer mon permis et du coup il mon enregistrer à la date du jour de mon jugement comment faire ?
bon bas j'ai ma reponse alors je suis comme toi la il m'on retirer la carte du permis depuis 2 mois jugement dans 4 mois et j'ai le droit de conduire la (droit a conduire valide sur les fichier de la police), je vais faire une déclaration de perte récuperer ma carte et la rendre au jugement dans 4 mois hyn visiblement faut jouer avec eux pcq sinon je vais attendre 1 ans de suspension
Je suis dans le même cas que toi cela fait bientôt 2 mois je n’ai pas reçu la lettre 3f ou une notification de suspensions
J’ai même eu le relevé intégral du permis de la préfecture et je n’ai aucune suspension enregistré à la préfecture Dans ce cas je compte faire une déclaration de perte et redemander mon permis .
J’aimerai savoir si Tu as réussi à avoir ton permis? merci d’avance
demande à récupérer ton permis à la préfecture ou est ton permis au bout de 48h a 72h si y’a pas de suspension administrative tu peut le récupérer en attendant de passe en jugement
J'ai été contrôler positif alcool et thc + infraction routière, rétention 120h , aucune nouvelle car en plein noel donc j'ai foncé récupérer mon permis a la gendarmerie et vendu mon véhicule avant ordonnance de saisie de justesse , depuis 3mois aucune nouvelle aucun courrier de la préfecture, juste une date de jugement en fin d'année 2023 , Je me fait ouvrir en 2 au moin 3x par semaine par les mêmes gendarmes jaloux qui m'ont enlevé mon permis sur le coup , dommage pour eux sur fichier je suis en règle et plus de stup ni d'alcool et ils n'y comprennent rien non plus , ils vont me contrôler jusqu'au jour ou la suspension tombera c'est un jeu auxquel j'ai pas beaucoup envie de jouer Comment savoir quand cette foutue suspension va tomber ? A date du jugement ?
Je suis dans le même cas de figure aucun courrier de suspension administrative, convocation ordonnance pénale en juin du coup la suspension prendra effet à la date de rétention ou la date de la convocation? Et quand est il pour la visite médicale sans formulaire 3f? Merci.
Bjr mon permis annulé depuis l'ordonnance penal cest a dire le jour de l'audience le 9fevrier et tkj rien recu il me reste tjrs 3points sur mon permis ke faire???
La sanction du tribunal a ete annulation permis 0 jours et 6mois de sursis probatoire 2ans de suivi spipp.et si dans les 6mois je repasser le permis il faut ke mon véhicule soit equiper d1 éthylotest anti démarrage. Or mon permis a tjrs 3points ke faire .merci de votre réponse.
Cher Yannishabib, Quelle a été la sanction pénale au regard de votre permis de conduire ? Avez-vous eu une suspension du permis de conduire prononcée par le Tribunal ? Si oui, et bien, vous avez certainement déjà purgé votre sanction puisque votre permis de conduire a du être retenu par les enquêteurs suite à votre délit routier. Si non, vous devez écrire par LRAR au Préfet - service des permis de conduire afin de réclamer la restitution de votre permis de conduire. N'hésitez pas à solliciter un avocat pour vous assister. Merci de cliquer oui merci.
je me retrouve dans une drôle de situation même "incompréhensible" en octobre 2022 un gendarme me suspend mon permis 6 mois avec 6 points en moins pour m'avoir mis un coton dans la bouche et me dire vous ete sous l'emprise de stupéfiant "je l'avoue javais fumer le jour d'avant" 1 mois apres novembre 2022 je reçois un courrier me disant vous avez de retour 12 points complétement incompréhensible du coup a l'heure actuel le 26 novembre 2023 plus d'un an après cette petite infraction toujours 12 point toujours pas de jugement toujours pas de lettre 3F et le permis toujours suspendu alors que j'ai toujours mon permis chez moi malheureusement a l'heure actuel je n’ai pas les moyens de payer le test psychotechnique et médical on ce demande ce que la justice fait des moments !!! y a t'il une personne qui peut m'éclaircir merci cordialement.
Ca me rassure je ne suis pas le seul Bref Ma situation est toute fois plus compliqué encore interpellé en nov2019 suspension 6 mois j ai contester la décision administrative auprès du procureur qui me l'a confirmer par courrier mais je n ai jamais été juger en dec2022 j ai écopé d'un PV pour permis non prorogé la préfecture refuse de me fournir la lettre 3F en dec2023 nouvelle interpellation pour conduite avec un permis suspendu jan2024 jugement rendu automatiquement sans débats rien sur l'etat de mon permis de conduire
Plus votre explication est claire et détaillée, plus les avocats seront en mesure de vous apporter des réponses précises et pertinentes à votre situation.
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