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'avant dire droit ' sur la résidence principale.
Sujet initié par Sasl, il y a 4 ans - 4247 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Dans le cadre d'une fixation de résidence principale, une ordonnance "Avant dire droit de la fixation de la résidence" est il compatible avec l'ordonnance de "Fixation principale de la résidence au domicile d'un des parents " ?

Je demande cela, puisqu'a mon sens, "avant dire droit " sur une demande de fixation principale , nécessite dans l'immédiat aucune fixation principale et dans l'attente de ....

Merci par avance pour les éclaircissements.
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3 réponses
DUBREUIL
Si une mesure a été ordonnée "Avant dire droit de la fixation de la résidence" , cette dernière ne peut donc pas être fixée définitivement avant le réexamen du dossier à la date de renvoi qui a dû être mentionnée.
En attendant de statuer définitivement, le JAF a pu provisoirement attribuer la résidence à l'un des parents.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Si la question est résolue, merci de l’indiquer.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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Sasl
Bonjour Maitre,

Dans la présentation le raisonnement que vous exposez semble en effet fonctionnel,
Ce qui me chagrine, est que d’après étude de la pratique et aussi suivant l'article 373-2-9 du CC: Qui dit fixation de la résidence de l'enfant ( provisoire ou non ) , dit aussi pas de besoin de passer par une mesure car le juge est suffisamment éclairé pour pouvoir prendre décision sur le fixation de la résidence de l'enfant, donc dit " Aucun avant dire droit sur la résidence de l'enfant ".

C'est pour pour cela que je me demande comment est-ce possible d'ordonner en même temps , "La fixation de la résidence" et un " Avant dire droit sur la fixation de la résidence".

L'ordonnance par " avant dire droit sur la fixation de la résidence" et d' une " fixation d'une résidence alterné temporaire" et l'ordonnance d'une mesure qui permettra au juge de se prononcer a suivre sur la fixation de la résidence de l'enfant semble être l'unique cas possible.

Le termes "Provisoire" et "Définitivement" sont, pour l'instant, a mon sens un tour de pass-pass sans fondement.
Peut être que quelque chose m'échappe, mais je n'arrive pas a trouver de situation dans lequel pourrait être fixé provisoirement une résidence de l'enfant, à la demande des parties sur fixation principale de la résidence et sans que se soit en défaut. En connaîtriez vous ?
il y a 4 ans
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MARL
Il y a t'il existence d'un ou plusieurs texte(s) qui autorise à juger sur le fond de l'affaire lors d'un jugement en avant dire droit .

Quelqu'un aurait il connaissance de cela ?
il y a 4 ans
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